Cette section concerne les matières d'urbanisme, d'infrastructure et d'aménagement du territoire, de revitalisation urbaine, de logement, de patrimoine (biens publics et investissements), de travaux et chantiers, et ce qui concerne les voiries en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Brulocalis

Brulocalis, signataire du Green Deal Inclusive Carsharing

Le 6 février,à l’occasion de l’évènement Shared Mobility Rocks, Brulocalis signait au côté des Ministres régionaux de l’Environnement et de la Mobilité, de leurs administrations respectives, de plusieurs échevines et échevins des communes bruxelloises, ainsi qu’un grand nombre d’associations et d’entreprises actrices dans le domaine de la mobilité en Belgique, le Green Deal Inclusive Carsharing.

Repenser les logements sociaux : le guide pour une approche inclusive

Le Cabinet de la Secrétaire d’État au Logement publie un guide en faveur de l’égalité de genre dans l’habitat en Région de Bruxelles-Capitale. Rédigé dans le cadre de la politique régionale de mainstreaming de l’égalité des chances, il propose aux administrations de modifier leurs cahiers des charges types, ainsi que les prescriptions techniques minimales et les procédures de marchés publics, afin d’intégrer la notion de genre à la production de logements sociaux.

Modèles de documents

Modèle papillon développé par la Région pour l’analyse des Mobility hubs

Dans le cadre du projet régional de développement de Mobility hubs à Bruxelles, vous trouverez ci-dessous un modèle développé afin d’analyser des lieux en tant que Mobility hubs. L’outil combine la récolte de données plus subjectives, de plan et d’infrastructure permettant de déterminer le type de hub du lieu analysé. Vous verrez ainsi également quels sont les points qui peuvent être amélioré sur le lieu.

Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Dernières publications

Memorandums & avis politiques

Charges d’urbanisme : Brulocalis remet un avis

Consultée à propos du projet d'arrêté relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme, Brulocalis a remis son avis ce 1er mars par courrier adressé à Madame Ans Persoons, Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

RENOLAB.B (2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l’appel à projets « RENOLAB.B » pour sou

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les arrêtés de démolition et l’urbanisme

Un arrêté de démolition pris par le bourgmestre sur base des articles 133 et 135 de la Nouvelle loi communale ne dispense pas de l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme. En outre, le bourgmestre ne peut ordonner la démolition d’un bien classé ou faisant partie du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde que moyennant l’approbation du Gouvernement régional.

Logement | La réquisition des immeubles abandonnés

Sur requête motivée du président du conseil de l’aide sociale, le bourgmestre dispose d’un droit de réquisition de tout immeuble abandonné depuis plus de six mois, afin de le mettre à la disposition de personnes sans abri.

Cadre de vie | Les alignements de voirie

Le conseil communal adopte les plans d’alignement portant sur les voiries communales. Le collège des bourgmestre et échevins délivre les alignements particuliers.

Prochains événements

03 avr. 24
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | Rue du Lombard 69 - 1000 Bruxelles

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

18.07.2022 AM rel. à la publicité de l’appel à aller voter dans le cadre des élections du 17.09.2022 des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés
immobilières de service public et aux modalités de mise à disposition des loc

Cet arrêté détermine les modalités de la publicité de l’appel aux locataires à aller voter et de la publicité sur le site internet de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) de la liste des candidatures arrêtée, pour le Conseil consultatif des Locataires dans chaque Société immobilière de Service public de la Région de Bruxelles-Capitale (SISP).

23.12.2022 Ordonnance prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31.05.2018 re

Cette ordonnance prolonge notamment d’une durée de six mois les délais de réalisation des phases d'exécution et de mise en œuvre des programmes de revitalisation urbaine. Elle ajoute également la possibilité d’une ultime modification de certains programmes par les communes et à la région.

13.10.2022 Ordonnance portant sur l’électromobilité et
exposant les éléments essentiels du traitement de données à
caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement
dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions

Cette ordonnance encadre le déploiement du réseau de bornes de recharge de véhicules électriques installées en voirie. Cela inclut une carte régionale et une répartition des bornes de recharge au niveau communal. L’ordonnance apporte également des précisions sur les éléments essentiels du traitement des données à caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions (LEZ).

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155