Fiscalité

Politique de taxation des communes bruxelloises.

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actualites

[Covid-19] Suspension des délais: exclusion de certains délais fiscaux

Le 4 juin 2020, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté modifiant l’arrêté n°2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la règlementation bruxelloise ou adopté en vertu de celle-ci afin d’exclure du champ d’application dudit arrêté certains délais fiscaux. [16.06.2020] AVCB

[Covid-19] Recommandations et mesures en matières de fiscalité communale

Afin de minimiser autant que possible l’impact négatif de la crise sanitaire du Coronavirus sur le secteur économique local, de nombreuses communes ont estimé devoir prendre certaines mesures fiscales en vue de soutenir leurs indépendants et leurs commerçants ; en optant, par exemple, pour une réduction et/ou une exonération de taxes sur les entreprises, ou encore pour un moratoire sur la perception en 2020 de certaines taxes applicables à la totalité de leurs citoyens. [09.04.2020] AVCB

Recouvrement des taxes communales – La RBC comble rapidement les lacunes provoquées par le nouveau Code de recouvrement

Sous l’impulsion de l’action conjointe, de fin novembre 2019, de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs communaux, l’ordonnance du 3 avril 2014 relative aux taxes communales a été adaptée au nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non-fiscales afin de préserver la perception des taxes communales et en assurer le recouvrement en toute légalité. [28.01.2020] AVCB
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