Actualités pour les organes communaux

[Covid-19] Fonctionnement des organes communaux – Mesures organisationnelles

Vu l’évolution de la crise sanitaire actuelle, prendre des mesures, par soucis de précaution, pour limiter l’accès du public ... [19.10.2020] AVCB

ASBL communales – Controle effectif à partir du 1er décembre

[06.10.2020] AVCB

Projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale – renvoi en commission affaires intérieures.

Le 10 juillet 2020, le Gouvernement bruxellois a déposé un projet d’ordonnance modifiant l’article 100 de l’ordonnance du ... [15.09.2020] AVCB

[COVID-19] Conseils communaux en période de crise sanitaire– Concilier transparence, démocratie et salubrité

Les autorités communales ont joué un rôle central durant la période de crise liée au coronavirus. A l’instar des entreprises, ... [01.09.2020] AVCB

Le projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale est adopté au Parlement bruxellois

En 2018, Brulocalis a été consulté par le Cabinet du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale afin de rendre ... [30.07.2020] AVCB

[Covid-19] Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence (Mise à jour)

Prolongation des mesures pour une durée de 60 jours à partir du 15 mai 2020 [04.06.2020] AVCB

[Covid-19] Circulaire du Collège des Procureurs Généraux (Mise à jour)

[UPDATE 25.05.2020] Le Collège des Procureurs Généraux a adopté, le 25 mars, une circulaire contraignante de politique criminelle, ... [26.05.2020] AVCB

[Covid-19] Envoi des Actes soumis à la tutelle administrative – Bruxelles Pouvoirs Locaux

[UPDATE 30.03.2020] Afin de limiter la propagation du virus au sein de la population et du SPRB, Bruxelles Pouvoirs Locaux ... [30.03.2020] AVCB

[Covid-19] Conseils communaux et collèges en vidéo-conférence

Malgré la crise sanitaire actuelle, la continuité des services publics doit être assurée avec quelques aménagements toutefois. ... [27.03.2020] AVCB

[Covid-19] Octroi de pleins pouvoirs aux 19 communes bruxelloises

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a accordé des pouvoirs étendus au Collège des Bourgmestres et Échevins ... [26.03.2020] AVCB
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