Actualités pour les organes communaux

[Covid-19] Circulaire du Collège des Procureurs Généraux (Mise à jour)

[UPDATE 25.05.2020] Le Collège des Procureurs Généraux a adopté, le 25 mars, une circulaire contraignante de politique criminelle, ... [26.05.2020] AVCB

[Covid-19] Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence (Mise à jour)

Prolongation des mesures pour une durée de 60 jours à partir du 15 mai 2020 [15.05.2020] AVCB

[Covid-19] Envoi des Actes soumis à la tutelle administrative – Bruxelles Pouvoirs Locaux

[UPDATE 30.03.2020] Afin de limiter la propagation du virus au sein de la population et du SPRB, Bruxelles Pouvoirs Locaux ... [30.03.2020] AVCB

[Covid-19] Conseils communaux et collèges en vidéo-conférence

Malgré la crise sanitaire actuelle, la continuité des services publics doit être assurée avec quelques aménagements toutefois. ... [27.03.2020] AVCB

[Covid-19] Octroi de pleins pouvoirs aux 19 communes bruxelloises

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a accordé des pouvoirs étendus au Collège des Bourgmestres et Échevins ... [26.03.2020] AVCB

[Covid-19] La continuité des services publics

La continuité du service doit être assurée avec quelques aménagements toutefois [23.03.2020] AVCB

[Covid-19] Dépenses non prévues lors de l’élaboration des budgets communaux pour l’exercice 2020.

Le Ministre des Pouvoirs Locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, a édicté ce 18 mars une Circulaire relative aux dépenses urgentes ... [20.03.2020] AVCB

[Covid-19] Circulaire ministérielle "Mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire-fonctionnement des instances de décision"

Depuis le 13 mars à minuit et jusqu'au 3 avril inclus, le Gouvernement fédéral a adopté des mesures dont vous avez pris connaissance ... [19.03.2020] AVCB

Brulocalis actualise et publie de nouvelles Brulocafiches !

Comme nous vous l’avions annoncé Brulocalis et son Service d’études juridiques a mis à jour et développé de nouvelles Brulocafiches ... [21.11.2019] AVCB

Réforme de la publicité de l’administration

La publicité de l'administration donne l'obligation aux administrations de fournir des informations et des documents administratifs ... [16.07.2019] -
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