Brulocalis, l’organisme de référence des pouvoirs locaux bruxellois, et la Conférence des bourgmestres, où siègent les 19 bourgmestres bruxellois, ont partagé ce midi leur Mémorandum commun qui reprend les revendications des communes bruxelloises pour les décideurs politiques de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC).

Avec les élections régionales prévues le 9 juin 2024, ce document éclaire les enjeux majeurs et les revendications des pouvoirs locaux bruxellois, qui réclament une gouvernance renforcée, notamment en termes de concertation, et une autonomie communale maintenue.

Les communes sont le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Dans un récent sondage paru dans Le Vif [1] le 1er mars dernier, 45% des citoyens ont exprimé leur confiance en leur commune, contre seulement 24,5% à l’encontre de la Région. Le Mémorandum de Brulocalis et de la Conférence des Bourgmestres appelle ainsi à une répartition des compétences Région-communes respectant sept principes fondamentaux : subsidiarité, décentralisation, équilibre entre les moyens et les tâches allouées, neutralité budgétaire, mesures compensatoires en cas d’impact d’une législation prise par un autre niveau de pouvoir, équité, et l’existence de mécanismes de solidarité transparents entre les communes. Il souligne l'importance d'une Région forte avec des communes fortes dans un dialogue permanent et appelle à un financement juste et pérenne pour les communes, sans nouveaux reports de charge. 

Le Mémorandum régional bruxellois soulève des questions essentielles sur la résilience des institutions démocratiques face aux défis mondiaux actuels. Il exprime notamment le besoin impérieux d'une gouvernance locale plus forte et plus réactive et d’une autonomie communale menée dans le dialogue renforcé d’une Région et des 19 communes qui regardent ensemble dans la même direction  souligne Corinne François, Directrice de Brulocalis

La confiance et la collaboration entre Région et communes seront essentielles lors de la prochaine législature 2024-2029, et il appartiendra à la Région non seulement de garantir, mais aussi de restaurer progressivement l’autonomie financière des communes : dans ce nouveau paradigme, pour assurer la soutenabilité des finances communales, les communes savent qu’elles devront avant tout compter sur elles-mêmes. Si la Région n’est plus en mesure d’assurer le juste financement des communes, elle devra alors leur fournir le cadre nécessaire, en étroite et loyale concertation, pour préserver leur capacité d’agir. 

Les 20 revendications majeures de Brulocalis et de la Conférence des Bourgmestres, reprises ci-après, dessinent une vision ambitieuse pour les communes bruxelloises, en vue d'une meilleure concertation avec la Région. 

Les 20 revendications majeures des pouvoirs locaux bruxellois 

  1. Une répartition juste et efficace des compétences Région-communes : respecter les principes de subsidiarité, de décentralisation, d’équilibre entre les moyens et les tâches allouées, de neutralité budgétaire, de mesures compensatoires en cas d’impact, d’équité et de mécanismes de solidarité transparents entre les communes. 
     
  2. L’officialisation du rôle consultatif des communes et l’amélioration de la concertation dans les stratégies et décisions régionales. 
     
  3. Renforcement de l'autonomie communale : accorder davantage de moyens aux communes afin de gérer efficacement les problématiques qui relèvent de leurs missions essentielles. 
     
  4. Accès aux centrales de marchés publics régionales afin d’alléger notamment la charge administrative des pouvoirs locaux, et d’accéder aux travaux, services et fournitures au meilleur prix. 
     
  5. Diminution des charges administratives et application effective du principe 'Once Only' par la Région dans ses relations avec les pouvoirs locaux : favoriser et optimiser la transmission de documents utiles entre administrations régionales et locales.
     
  6. Garantie d’un financement constant et équitable des communes en renforçant le poids de la dotation générale aux communes (DGC), le cas échéant, soutenue par des droits de tirage, et supprimer les multiples appels à projets qui instaurent une concurrence entre les communes plutôt qu’une collaboration, et qui impliquent une charge administrative disproportionnée. 
     
  7. Protection de l'autonomie fiscale, mise en œuvre du PRI différencié et fiscalité adaptée, à défaut de revaloriser fortement la DGC. 
     
  8. Une fonction locale attractive valorisant l’implication des agents. Accès à Talent Brussels pour les recrutements. 
     
  9. Modernisation de la Charte sociale, pour faire la clarté sur les conditions de travail et sur les perspectives de carrière, avec une plus grande facilité de démontrer ses compétences, y.c. linguistiques, et envisager une harmonisation des procédures. 
     
  10. Prise en charge régionale ou fédérale des pensions des statutaires. 
     
  11. Refinancement des zones de police locales, révision de la norme KUL et augmentation du personnel. 
     
  12. Maintien des compétences de police des Bourgmestres et opposition à la fusion des six zones de police pour un fonctionnement optimal.
     
  13. Digitalisation, signature électronique et archivage digital fiable, afin que les communes deviennent des Smart Cities. 
     
  14. Mise en œuvre de la Communauté métropolitaine de Bruxelles, pour une gouvernance plus cohérente. 
     
  15. Simplification et évaluation des plateformes NOVA (permis d’urbanisme) et OSIRIS (chantiers en voirie), pour une meilleure efficacité et moins de perturbations pour les citoyens et les entreprises. 
     
  16. Amélioration de la qualité de vie en ville par une mobilité douce, apaisée et durable et une lutte contre la pollution urbaine et les îlots de chaleur urbains, via la matérialisation de la Ville 30 km/h, le concept de « ville à 15 minutes » et le réensauvagement de la ville. 
     
  17. Actions Climat-énergie via la mise en œuvre du Plan Air Climat Energie (PACE), pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 et 2050. 
     
  18. Soutien à la mobilité et à la sécurité routière sous la forme de plans d’investissements communaux en mobilité. 
     
  19. Amélioration de la propreté des rues, via la coordination entre les acteurs de la propreté, l’efficacité de Bruxelles-Propreté, et la mise en œuvre de l’accord intra-bruxellois de 2011.
     
  20. Poursuivre les réflexions sur l’amélioration et la simplification des procédures en matière d’urbanisme en général, et fin de l’ingérence de la Région dans cette matière. En outre, pour atteindre les objectifs de Renolution, renforcer les effectifs communaux. 

Dans l’architecture institutionnelle bruxelloise, il ne peut y avoir de Région forte sans communes fortes. Il ne peut non plus y avoir de politiques efficaces sans l’action de terrain des communes et CPAS. Ces revendications reflètent un engagement profond envers une gouvernance locale dynamique et réactive, essentielle pour répondre aux besoins croissants des citoyens de Bruxelles dans un contexte urbain en évolution rapide 

a conclu Olivier Maingain, le Président de la Conférence des Bourgmestres

[1] https://www.levif.be/belgique/sondage-le-vif-le-belge-aime-sa-commune-mais-se-mefie-des-partis-politiques-et-de-leglise/