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Assistance technique pour lutter contre la précarité énergétique

L'Energy Poverty Advisory Hub (EPAH) invite les collectivités locales et/ou les organisations travaillant en étroite collaboration avec les collectivités locales des 27 États membres de l'UE à soumettre leur demande d'assistance technique et à recevoir un soutien dans le processus de lutte contre la pauvreté énergétique.
Date de publication : 9 mars 2023

Brulocalis rend un avis concernant le projet de Plan Régional Air-Climat-Energie

Brulocalis a été consulté par le ministre de la Transition climatique, de l’Environnement et l’Energie, Alain Maron, à propos du projet de Plan Régional Air-Climat-Energie (PACE). Avec ses nombreuses mesures, ce nouveau Plan tend à amener la Région vers la neutralité carbone en 2050, avec une étape intermédiaire en 2030, où les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 47% par rapport à l’année de référence 2005. Il s’inscrit également dans la continuité des mesures politiques régionales déjà existantes sur l’air, le climat et l’énergie.
Date de publication : 23 février 2023

Modification de l’arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers

Le Moniteur belge du 5 décembre 2022 a publié l'arrêté royal du 13 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal de novembre 2016 relatif aux modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. Cet arrêté royal est entré en vigueur le 15 décembre 2022.
Date de publication : 10 janvier 2023
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