Actualités
Réforme ATL – suggestions de Brulocalis à la Ministre Linard
Brulocalis a communiqué dans un courrier, le 8 septembre dernier, l’avis de ses membres relatif à la réforme ATL « Politique de l’accueil extrascolaire et de loisirs », proposée par le cabinet de la Ministre Linard.- Matière(s) :
- Service à la population
Réduction d’impôt pour garde d’enfant – Attestations fiscales
Un nouveau modèle d’attestation fiscale a été publié en janvier 2022. Par conséquent, pour les activités de garde qui ont lieu à partir de cette date, l’utilisation de ce modèle et l’envoi des données électroniques qu’il contient au SPF Finance sont obligatoires. Des tolérances sont néanmoins prévues.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Funérailles et sépultures- récupération de l’urne conservée au cimetière
L’ordonnance du 29 novembre 2018 relative aux funérailles et sépulture a été modifiée afin de permettre aux proches ou ayants droit de récupérer une urne qui était conservée dans l’enceinte du cimetière au terme d’un délai de 5 ans.- Matière(s) :
- Service à la population
Petite enfance : Brulocalis porte les revendications du secteur aux ministres
En février 2022, Brulocalis a organisé une rencontre avec les 19 communes d’une part, pour faire le point sur les avancements de la réforme MILAC (c’est-à-dire la réforme du secteur de l’accueil de la petite enfance), pour échanger sur les bonnes pratiques en matière de Petite Enfance et d’autre part, pour échanger sur les enjeux actuels rencontrés par le secteur.- Matière(s) :
- Service à la population