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Réforme des cultes : soulagement des communes

La réforme des cultes initiée en 2018 a finalement abouti fin 2021. En effet, l'ordonnance organique du 10 décembre 2021 de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues a été publiée au Moniteur Belge le 23 décembre dernier et entrera en vigueur le 1er janvier 2023
Date de publication : 21 février 2022
Matière(s) :
Service à la population

Funérailles et sépultures - L'acte de dernières volontés

En application de l'article 19, dernier alinéa de l'ordonnance du 29 novembre 2018 (M.B. 27 décembre 2018 - inforum n°325285), le Gouvernement bruxellois est venu apporter des précisions en matière de funérailles et sépultures en fixant les modalités relatives à l'acte de dernières volontés.
Date de publication : 31 janvier 2022
Matière(s) :
Service à la population
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