[Covid-19] Conseils communaux et collèges en vidéo-conférence

Malgré la crise sanitaire actuelle, la continuité des services publics doit être assurée avec quelques aménagements toutefois.

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Clerfayt rappelle les points suivants:
 
  1. En vertu des pouvoirs spéciaux, les attributions du conseil communal peuvent être déléguées au collège des bourgmestres et des échevins.

  2. Il est possible pour le conseil communal et le collège des bourgmestre et échevins d’organiser leurs réunions de façon virtuelle à l’aide de techniques de télécommunication (par exemple téléconférence ou vidéo conférence) qui permettent aux participants de s’entendre et de délibérer simultanément.

  3. Les questions orales des membres du conseil communal sont remplacées par des questions écrites.

  4. Les membres du conseil communal sont tenus informés des discussions du collège.

  5. Les documents peuvent être signés par signature électronique.


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Auteur

Valentine Snoeck
Date de publication
27-03-2020
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