La police administrative : dossier clés en main (3/5). Les différents types d’actes et les acteurs compétents
Dans les deux précédents numéros, Brulocalis vous a proposé un premier article dédié à la distinction des polices administratives générale et spéciale, suivi d’un second article dédié à leur cohabitation.
Il est temps à présent d’aborder la troisième partie de cette série « Dossier clé en main » sur le sujet de la police administrative, avec la question des différents types d’actes qui existent en la matière, ainsi que des acteurs impliqués dans ces derniers.
Consulter l'ensemble du dossier "Police administrative" :
- La police administrative : dossier clé en main (1/5)
- La police administrative : dossier clé en main (2/5) : le concours, le cumul et l’indépendance des polices
- La police administrative : dossier clés en main (3/5). Les différents types d’actes et les acteurs compétents
- La police administrative : dossier clé en main (4/5) : les différents types d’actes du bourgmestre et du Collège des bourgmestre et échevins
- La police administrative : dossier clé en main (5/5), les principes de bonne administration