Publications
Trait d'Union n° 120
Le Trait d'Union n° 120 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.Trait d'Union n° 119
Le Trait d'Union n° 119 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.Colocation et permis d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale
D'un point de vue juridique, la colocation suscite de nombreuses interrogations, notamment en matière d'urbanisme et plus précisément quant à la nécessité ou non d'obtenir préalablement un permis d'urbanisme.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme