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Colocation et permis d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale
D'un point de vue juridique, la colocation suscite de nombreuses interrogations, notamment en matière d'urbanisme et plus précisément quant à la nécessité ou non d'obtenir préalablement un permis d'urbanisme.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Réforme du CoBAT. Les règlements d'urbanisme : bien plus qu'un simple toilettage
Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) a récemment fait l’objet de transformations d’ampleur dans l’ensemble de ses aspects. Brulocalis fait le point sur cette vaste réforme au travers d’articles ciblés sur les modifications qui impactent le plus les pouvoirs locaux.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Logement des pouvoirs locaux: le retour de la commission indépendante
Le Parlement et le Gouvernement bruxellois sont intervenus pour donner une nouvelle assise à la commission indépendante et aux règlements-types d’attribution. Les logements des communes et des CPAS seront à nouveau attribués sur la base de règlements-types et sur avis conforme d’une commission indépendante dont le conseil communal et le conseil de l’action social déterminent, chacun pour ce qui le concerne, la composition et le mode de fonctionnement. Le Parlement et le Gouvernement ont poursuivi des objectifs de bonne gouvernance mais n’ont tenu compte que- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme