Publications
Charges d’urbanisme : Brulocalis remet un avis
Consultée à propos du projet d'arrêté relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme, Brulocalis a remis son avis ce 1er mars par courrier adressé à Madame Ans Persoons, Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
Réforme ATL – Brulocalis demande un financement adéquat et le respect de l’autonomie communale
Lors de la réunion du 27 juin dernier de la Commission transversale, le cabinet de Madame Bénédicte Linard, ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes a présenté un avant-projet de décret relatif à l’accueil extrascolaire et de vacances. Le cabinet nous a informé qu’il s’agissait d’un document de travail non finalisé. Brulocalis a saisi l’occasion pour rendre un avis et attirer l’attention de la ministre sur plusieurs points qui risquent de porter atteinte aux pouvoirs locaux.- Matière(s) :
- Service à la population
Qualité de l’air et prévention des incendies : quels enjeux pour les pouvoirs locaux et la protection de leurs citoyens ?
Les pouvoirs locaux disposent d’un patrimoine immobilier important dont des logements sociaux ou à caractère social, mais également de bâtiments administratifs accessibles directement aux citoyens. Quelles sont les normes relatives à la qualité d’air actuellement applicables ? Quelles sont les initiatives inspirantes du terrain ?- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme