Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Erasmus+: Petits partenariats collaboratifs dans le domaine du sport
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Organismes d'intérêt public, Associations (ASBL, Associations de fait), Centres sportifs et culturels
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 4 avril 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant des petits partenariats collaboratifs dans le domaine du sport dans le cadre du programme « Erasmus+ ».

« Erasmus+ » est le programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020 (cf. fiche programme, infra). Il ne concerne pas que les jeunes mais aussi les adultes.

Les « partenariats collaboratifs » sont de 2 types :
1) partenariats collaboratifs dans le domaine du sport qui s’adressent davantage à de grandes organisations (cf. guide du programme, pages 234-241, infra)
2) les petits partenariats collaboratifs qui sont plus facilement accessibles pour les communes et qui sont l’objet de cette fiche

Ces derniers permettent aux organisations de développer et de renforcer des réseaux, d’accroitre leur capacité à opérer au niveau transnational, d’échanger de bonnes pratiques, et de confronter des idées et des méthodes dans différents domaines ayant trait au sport et à l’activité physique. Ils associent diverses organisations y compris des autorités publiques, des organisations sportives et des établissements d’enseignement.

Les activités suivantes peuvent êtrefinancées, à condition qu’elles représentent le meilleur moyen d’atteindre les objectifs du projet :
- activités de réseautage
- identification et partage de bonnes pratiques
- développement et mise en œuvre de modules de formations et d’éducation
- activités promouvant le sport et l’activité physique pour le développement personnel, social et professionnel
- conférences, séminaires, réunions, événements, activités de sensibilisation sur les thèmes mentionnées

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 242 (infra).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Sont éligibles :
- les entités publiques en charge du sport y compris au niveau communal
- les organisations sportives y compris au niveau communal
- les asbl actives dans le domaine du sport, activités physique, éducation, formation, jeunesse, …

Nombre de partenaires à trouver


Au moins 2 partenaires dans au moins 2 autres pays « pays participants au programme » (cf. la liste des pays concernés dans le guide du programme, pages 22-24, infra).

Le partenariat doit inclure au moins un club sportif local ou régional.

D’autres pays du monde peuvent s’ajouter mais doivent apporter une valeur ajoutée au projet, sinon le projet n’est pas considéré pour la sélection.

Durée du projet

La durée du projet est de 12, 18 ou 24 mois (à indiquer au moment de la candidature).

Critères d’évaluation


Les demandes relatives aux actions couvertes par le présent appel à projets seront évaluées sur la base des critères ci-dessous :
- pertinence du projet
- qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre
- qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération
- impact et diffusion

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 243-245 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant maximum du subside est de 60.000 euro.

Les règles de financement sont modifiées en 2017, le montant de la subvention est désormais calculé
en fonction du :
- nombre de mois pour la gestion et la mise en œuvre du projet (différence entre le coordinateur et
  les partenaires)
- nombre de kilomètre pour les voyages
et 80% des coûts réels liés à la sous-traitance ou l’achat de biens ou services (max. 10.000 euro) et des coûts pour fournir une garantie financière (pour les petites organisations privées).

Pour plus de détails, cf. Guide du programme (infra) :
- page 246 (règles financières propres à cette action)
- pages 261-269 (règles financières pour tout le programme)
Procédure
Procédure générale

Cf. le document reprenant la procédure générale dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme
« Erasmus+ » (infra).

Procédure spécifique

Pour répondre à l’appel à projets, il faut remplir et soumettre dans les temps le formulaire (et les annexes), qui seront disponibles disponibles sur le site de l’Agence Européenne exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la Culture (infra).

Délai de présentation des candidatures

4 avril 2019 à midi pour début du projet le 1er janvier 2020.
Renseignements pratiques
Gestionnaire de l’appel

Cet appel à projets est géré par l’Agence exécutive européenne pour l’Education, la Culture et l’Audiovisuel (EACEA).

Il est possible de soumettre des questions via l’adresse email eacea-sport@ec.europa.eu mais ces questions ne doivent pas porter sur le contenu du projet.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles


Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources sur le programme

Tous les autres renseignements (Appel à projets, Guide officiel du programme, …) sont centralisés dans la fiche programme « Erasmus+ ».

Sources spécifiques pour cet appel à projets

Cf. pour information les pages web de l’EACEA sur :
- l’appel à projets sport 2019
- les partenariats collaboratifs
Date de la dernière mise à jour
05-04-2019

 

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