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Plan d'accessibilité de la voirie et de l'espace public (PAVE) : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 2 mars 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir la mise en œuvre du plan d’accessibilité de la voirie et de l’espace public (PAVE).

Le PAVE permet de définir un réseau piéton dans chaque commune sur 3 niveaux (itinéraires principaux, itinéraires de liaison et maillage de base) ainsi que de diagnostiquer l’ensemble des non-conformités sur les espaces piétons (trottoirs, places, traversées piétonnes, …) par rapport aux règles en vigueur dans le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) et le Cahier de l’accessibilité piétonne (infra).


Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Projets

Toutes les non-conformités identifiées dans le PAVE peuvent être prises en charge :
- contraster les potelets, poteaux, abribus, …
- créer des inflexions au droit de traversées piétonnes existantes
- créer de nouvelles traversées piétonnes équipées des dispositifs de dalles à protubérance et de guidage
- modifier des hauteurs d’équipement
- déplaces des obstacles
- équiper les escaliers de mains courantes
- faciliter le cheminement des personnes déficientes visuelles
- améliorer la qualité des places de stationnement, du revêtement de sol
- élargir les trottoirs
- …

Toutes les interventions doivent être réalisées en respectant les règles issues du RRU, du cahier de l’accessibilité piétonne et du plan d’actions de sécurité routière 2011-2020 (infra).

Plus de détails dans l’appel à projets, pages 11-12 (infra).

Conditions

La commune doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir obtenir un financement :
- intervenir, en priorité, sur les itinéraires piétons principaux ou de liaison
- informer prioritairement les conseils actifs au sein de la commune (seniors, PMR, …)
- prendre en compte la dimension de l’égalité des chances (cf. equal.brussels)
- diffuser l’information et la communication relative aux nouvelles actions (bulletin d’information communal,
  site internet communal, médias locaux, …)

Plus de détails à la page 12 de l’appel à projets (infra).

Dépenses subsidiables

La Région finance les actions de mise en accessibilité effectuées conformément au RRU et au cahier de l’accessibilité piétonne :
- l’achat de matériel
- les frais d’aménagement et de pose
Montant de l'intervention et liquidation
Sur la base des actions et du budget proposés par la commune, la Région déterminera les priorités en fonction des budgets disponibles.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 2 mars 2020 auprès du Cabinet et de l’Administration (cf. formulaire dans l’appel à projets, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Mobilité
Rue du Progrès, 80/1
1035 Bruxelles

Mme Thao NGUYEN  -  Tél 02 204 19 22  -  tnguyen@sprb.brussels
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à projets

Soutien régional aux actions communales de mobilité et de sécurité routière 2020 (pdf). [Formulaire]

Autres

- Plan d’accessibilité de la voirie et de l’espace public : PAVE
- Règlement Régional d’Urbanisme : RRU
- Publications techniques : cf. Infrastructures piétons
- Cahier de l’accessibilité piétonne : PMR
- Plan d’actions pluriannuels 2011-2020 (cf. document sur le site de Bruxelles Mobilité).
- Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la RBC :
  www.unia.be

Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
03-03-2020

 

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