Mesures COVID-19

L’épidémie du COVID-19 a un impact très important sur les subsides. Nous récapitulons dans ce tableau les mesures prises par les différents pouvoirs subsidiants en la matière.



RBC
 

BPL
* Dotation Triennale de Développement (DTD 2019-2021) : appel à projets URE 19-21
La date limite pour la remise des dossiers de dépôt de projet(s) est postposée au 15 juillet 2020 (cf. fiche).
 
* Insertion professionnelle de jeunes issu de l’Alternance au sein des administrations communales
Pour la période du 17.03.2020 au 31.08.2020, la durée minimale de 6 mois peut être écourtée pour l'année scolaire 2019-2020 en raison de l'épidémie du coronavirus Covid-19 (cf. arrêté dans la fiche).


* Revalorisation salariale / barémique (cf. fiche) : la date d’introduction des pièces justificatives, initialement prévue pour le 31 mai, a été reportée au 15 juillet. Les documents sont à transmettre par courrier électronique uniquement (info BPL).

* Report des dates limites d’introduction au 2 juin pour :
- les dossiers de candidature dans le cadre des appels suivants :
  . Infrastructures sportives communales de proximité
  . Politique d’égalité des chances dans les communes
  . Invest. d’intérêt public – Contribution à l’URE (DTD 2019-2021) /
    appel à à projets URE 19-21
- les pièces justificatives pour les dossiers relatifs à :
  . la statutarisation des agents des pouvoirs locaux
  . la diversité (supra)
  . l’aide aux personnes migrantes, aux personnes sans-abri, aux
    personnes dites « roms » et aux gens du voyage (fiche)
Info : site BPL

22.05.2020




05.05.2020





23.04.2020




20.03.2020
Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS)
Concernant le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP 2017-2020) : l’appel à projets 2020 à destination des associations s’adresse uniquement aux lauréats 2018 et 2019 (cf. communication dans la fiche).
14.05.2020
Bruxelles Mobilité
* Deadlines complémentaires pour les « Projets de mobilité
  durable
» : 21 août 2020 et 7 septembre 2020 (cf. agenda des
  appels à projets).


* Deadline complémentaire pour les « Projets de mobilité durable » :
   29 juin 2020.

* Report deadline au 29 mai pour les appels à projet suivants :
   - Semaine de la Mobilité
   - A l’école sans voiture

19.05.2020




26.03.2020


25.03.2020
Bruxelles Environnement

* Rubrique COVID-19
Cf. Conseils, informations et mesures prises pour tous les thèmes concernés

* Concernant les Primes Energie (cf. fiche) :
- l’introduction de nouveaux dossiers ou de compléments doit être
  exclusivement fait via la plateforme IRISbox ou par email
- tout nouveau dossier dont la date limite d’introduction est
  postérieure au 15/03/2020 bénéficiera d’un délai d’introduction
  étendu à 2 mois supplémentaires
Plus d’info : www.environnement.brussels


e-news
mai 2020



14.04.2020
Bruxelles Economie et Emploi

* Secteur culturel et créatif bruxellois :
- prime sectorielle régionale unique de 2.000 euro pour toutes les
  organisations culturelles et créatives
- aide exceptionnelle de max. 1.500 euro pour les travailleurs
  intermittents de la culture
Info : CP 14.05.2020

* Mesures prises en matière d’emploi, d’insertion socioprofession-nelle et d’économie sociale
:
- mécanisme d’assouplissement des conditions permettant de
  déterminer le montant du financement des entreprises sociales
  d’insertion
- prolongation automatique de l’aide « Activa » lorsque le travailleur
  qui en bénéficie a été mis en chômage temporaire
- l’opportunité offerte au jeune d’entamer un nouveau stage First
- primes visant à favoriser la formation en alternance
- …
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la RBC n° 2020/018 du 07.05.2020 relatif aux diverses dispositions en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (M.B., 13.05.2020) – Inforum n° 336086


* Entreprises d'économie sociale
Le ministre accorde une prime unique de 4.000 euro par unité d’établissement.
Plus d’info :
- CP du 02.04.2020 (cf. fiche projets innovant, infra) – site BEE
- AGRBC du 16.04.2020 (M.B., 21.04.2020) – Inforum no 335485

* Appels à projets

Report deadline au 15 avril pour les appels à projets : cf. projets innovants et la diversité.


18.05.2020






14.05.2020


















02.04.2020
22.04.2020
Equal.brussels
* Le gouvernement bruxellois a pris des dispositions pour venir en
aide au secteur :
- Ainsi, en cas d'annulation pure et simple d'activités et d'engage-
  ment de frais non remboursables, la subvention ne devra pas être
  remboursée
- En cas de report d'une activité, les associations ne devront pas
  entamer de nouvelles procédures de demandes de subsides et
  l'analyse des pièces justificatives sera assouplie.
Info : Commission égalité des chances, 30/04/2020 (page 28).

* Report deadline pour les appels à projets, cf. fiches :
- Initiatives
- Accessibilité d’événements

04.05.2020








30.03.2020
Actiris
* Contrat ACS, Contrat PTP, Convention de premier emploi, Contrat d’insertion
Toutes les mesures nécessaires ont été prises afin de garantir la continuité :
- priorité absolue au paiement des primes
- prolongation automatique pour 6 mois des postes subsidiés
  (échéance entre le 16*3/2020 et le 30/04/2020)
Info : CP Actiris – Covid19
* Partenariat FSE-RBC
Cf. Union Européenne (infra )
* Emplois d’insertion Article 60§7
Maintien du subside dans 3 cas :
1) une activité est prévue
2) affectation à un autre poste
3) prestation partielle et chômage temporaire
Info : CP Actiris – Covid19

02.04.2020









14.03.2020
Brussels International
* Image de Bruxelles (cf. fiche)
Pour les événements ayant lieu, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus :
- pour les événements reportés plus tard durant l’année 2020, la
  subvention octroyée subsiste sans modification de l’arrêté de
  subvention et sans modification du montant octroyé
- pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois autorise
  l’utilisation de cette subvention pour liquider les factures des
  dépenses déjà engagées pour l’événement et non annulables
Info : AGRBC du 26.03.2020 (M.B., 04.05.2020) – Inforum n° 335789
* Appel à projets ‘SUD 2020’ : report deadline au 7 mai 2020
26.03.2020
Perspective.brussels
Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique pour :
- la rénovation urbaine : les Contrats de rénovation urbaine (CRU)
- l’environnement scolaire : les Contrats Ecoles
Info : perspective.brussels
17.04.2020
Innoviris
* Report deadline des appels à projets ouverts (cf. fiche concernée)
* Adaptations des procédures, e.a. :
  - prise en compte des complications dans la mise en œuvre du
    projet en raison du Coronavirus
  - application d’un moratoire sur les délais de remboursement des
    avances récupérables
Info : www.innoviris.brussels
29.03.2020
Gouvernement de la RBC
* Seconde prolongation d’un mois jusqu’au 15 juin 2020
* Prolongation d’un mois jusqu’au 15 mai 2020.
* Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique fixés par les ordonnances et les arrêtés de la COCOM à partir du 16 mars 2020 jusqu’au 16 avril 2020.
Info : cf. [Covid-19] Suspension des délais de rigueur

14.05.2020
16.04.2020
16.03.2020
COCOF


Nouvelle augmentation de la dotation régionale en vue de couvrir différentes mesures de soutien aux divers secteurs de la Cocof :
- Social-Santé : renforcement des services de médiation de dettes
  (cf. fiche), des équipes des Centres d’action sociale globale (cf.
  fiche) et des équipes spécialisées en santé mentale (cf. fiche)
- Handicap : couverture des frais supplémentaires des centres
  d’hébergement et renforcement des services d’accompagnement
- Enseignement : renforcement du dispositif d’accrochage scolaire
  et mise en place d’ateliers d’été
- Culture : élargissement du fonds de compensation et aide aux
  séniors
- Formation : intervention dans l’adaptation des formations
- Cohésion sociale : renforcement de l’offre des services en
  cohésion sociale via les communes (cf. fiche)
- Fracture numérique : distribution d’ordinateurs portables +
  accompagnement
Info : CP 15.05.2020
18.05.2020
Politique d’aide aux personnes handicapées :
- des moyens sont débloqués pour couvrir les besoins du secteur
  Handicap Cocof (centres, services, ETA, …)
- Transport scolaire des enfants dans l’enseignement spécialisé :
  indemnisation exceptionnelle des sociétés de cars
Plus d’info : cf. CP du 10.04.2020.
10.04.2020
Mesures prises pour le secteur non-marchand :
- Maintien des subventions structurelles pour l’ensemble des secteurs
- Maintien des subventions facultatives pour l’ensemble des secteurs
  en Cocof
- Création d’un fonds spécial « COVID-19 » pour le secteur de l’aide
  à domicile, les maisons de repos et le secteur de l’Action sociale
- Aides aux personnes handicapées
Info : cf. actu
27.03.2020
Pour tout évènement ou activité à caractère sportif ou de cohésion sociale devant avoir lieu entre le 1er mars et le 30 avril, le collège de la Cocof a décidé de maintenir les subventions si l’évènement est annulé ou reporté en 2020 à cause du COVID-2019.
Info : Twitter
26.03.2020
Secteur Education à la Culture : report deadline au 18 mai 2020 pour l’appel à projets « La Culture a de la Classe » (cf. fiche).  
Collège de la Cocof
Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique fixés par les décrets et les arrêtés de la Cocof à partir du 16 mars 2020 jusqu’au 15 mai 2020.
Info : cf. [Covid-19] Suspension des délais de rigueur
16.04.2020
COCOM


Secteur du social et de la santé
* Aide alimentaire
- renforcement de la coordination de l'aide alimentaire de la FSS
- soutien au projet DREAM de la ville de Bruxelles
- développement de projets concrets sur le terrain en articulation
  avec les secteurs de l’aide alimentaire, les communes et les CPAS
* Lutte contre l’isolement et soutien aux personnes en situation d’urgence sociale
Info : CP 28.04.2020.
28.04.2020
* Plan d’action Maisons de repos et MRS (cf. CP 10/04/2020). 10.04.2020
* Mesures prises pour le secteur non- marchand (cf. Cocof,supra) 27.03.2020
Collège réuni de la Cocom
* Prolongation d’un mois jusqu’au 15 mai 2020.
* Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique fixés par les ordonnances et les arrêtés de la COCOM à partir du 16 mars 2020 jusqu’au 16 avril 2020.
Info : cf. [Covid-19] Suspension des délais de rigueur

16.04.2020
16.03.2020
CF


Une aide accordée à tous les bénéficiaires d’une subvention en CF (FWB)
Mise en place de deux mesures par le biais du Fonds d’urgence :
- maintien de la subvention octroyée, même si le bénéficiaire n’a pas
rempli les conditions de subventionnement en raison du confinement
- pour les bénéficiaires récurrent de subventions : un octroi anticipé d’une subvention prévue plus tard dans l’année (avance de trésorerie)
Info :
- Subsides COVID-19
- AGCF du 23.04.2020 de pouvoirs spéciaux n° 3 (M.B., 28.04.2020)–
  Inforum : 335655

- AGCF du 07.04.2020 de pouvoirs spéciaux n° 2 (M.B., 10.04.2020)–
  Inforum : 335331
- AGCF du 07.04.2020 de pouvoirs spéciaux n° 1 (M.B., 10.04.2020) -
  Inforum : 335324
- Décret du 17.03.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouver-
  nement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
  (M.B., 20.03.2020) – Inforum n° 334736
08.04.2020









29.04.2020

14.04.2020
ONE – Accueil Temps Libre (ATL)
Le conseil d’administration de l’ONE a décidé de maintenir les subventions dans le secteur ATL :
- Coordinateurs ATL
- Opérateurs AE type 1
- Opérateurs AE type 2
- Ecoles de devoirs
- Centres de vacances

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pris la décision d’assouplir, moyennant le respect de certaines conditions, les obligations en matière subventions, en vue de permettre leur maintien même si des activités n’ont pas pu avoir lieu, et de mettre en place un fonds de soutien pour venir en aide aux secteurs en difficulté en FWB, dont celui de l’enfance. Ce fonds de soutien s’ajoute aux mesures prises aux niveaux fédéral et régional pour soutenir l’emploi.
Info : CP 28.03.2020 (pdf)

07.05.2020







28.03.2020
ONE – Petite enfance

* 8 nouvelles mesures pour soutenir les MA et les familles
Concernant l’application des contrats d’accueil existants, la participation financières des enfants, l’accompagnement et le soutien de l’ONE, la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de l’accueil de la petite enfance
Plus d’info : CP 15.05.2020


* Prolongation des indemnisations à partir du 11 mai, avec toutefois quelques modalités supplémentaires :
- Absences des enfants
  . du 4 au 17 mai : ne doivent pas être justifiées
  . du 11 au 17 mai : les indemnités compensatoires de l’ONE seront
    plafonnées à 75% des absences selon le contrat d’accueil
- Participation financière des parents : sera à nouveau demandée
  àpd 18 mai suivant les conditions des contrats d’accueil
Plus d’info :
- CP 30.04.2020

- AGCF 30.04.2020 (M.B., 08.05.2020) – Inforum n° 335928

* Prolongation et élargissement du soutien au milieu d’accueil
Indemnités aux milieux d’accueil couvrant la période du confinement supplémentaire jusqu’au 3 mai 2020
Plus d’info : AGCF du 23.04.2020 (M.B., 28.04.2020) – Inforum no 335654


* Deux nouvelles mesures en faveur des milieux d’accueil
1. Intégration des crèches et prégardiennats dans les mesures
    d’aides forfaitaires à travers le Fonds d’urgence de la FWB
2. Mise en place d’une cellule de veille par l’ONE pour identifier les
    besoins spécifiques et individualisés des milieux dans les 6 mois
    suivant la levées des mesures de confinement
Plus d’info : CP 23.04.2020 (page 4)


* Mobilisation du Fonds d’urgence et de soutien pour les MA

   - Tous les subsides sont maintenus
   - Les subventions sont versées de manière anticipée
   - Des indemnités seront versées aux milieux d’accueil
Info :
- CP 07.04.2020, pages 5 – 6 (pdf)
- AGCF du 07.04.2020 (M.B., 10.04.2020) – Inforum n° 335329
- AGCF du 07.04.2020 portant application de l’av.n° 20 au Contrat de
  gestion de l’ONE (M.B., 17.04.2020) – Inforum n° 286953

* Premier paquet de mesures d’aide aux milieux d’accueil
   - Indemnisation : Les milieux d’accueil subventionnés et non
     subventionnés bénéficieront d’une indemnisation via le fonds
     d’urgence mis en place par la Fédération
   - Subsides : l’ONE a décidé de verser anticipativement les avances
     sur subside du mois d’avril
Info : CP 26.03.2020 (pdf)


15.05.2020






30.04.2020









29.04.2020
11.05.2020

23.04.2020





07.04.2020







26.03.2020






SECTEUR CULTUREL
* AGCF de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23.04.2020 rel. au soutien du secteur culturel et du cinéma (M.B., 28.04.2020) – Inforum : 335656
* Mesures prises suite aux consultations du secteur :
- Maintien de subventions pour les opérateurs
- Mise sur pied du prêt d’urgence lancé par St’art (cf. fiches : fonds
  appel à projets)
- Interventions pour l’aide à la diffusion
Info : CP 07.04.2020, pages 6-7 (pdf)

29.04.2020

07.04.2020
SPORT
Un Fonds d’urgence a été mis en place (4 millions euro) pour soutenir les opérateurs actifs reconnus dont la viabilité financière est menacée du fait de l’application des mesures sanitaires de confinement (e.a. associations sportives, clubs sportifs, …).
Le formulaire de demande doit être chargé dans l’application SUBside entre le 15 et le 19 juin 2020.
Info : www.sport-adeps.be (vademecum – formulaire à remplir)
20.05.2020
ENSEIGNEMENT
Reconduction des réaffections, octroi d’une subvention-traitement d’attente, … pour :
- Centres psycho-médico-sociaux : Circulaires 7580 + 7581
- Enseignement secondaire : Circulaires 7578 + 7579
- Enseignement fondamental : Circulaires 7575 + 7576
14.05.2020
ETAT FEDERAL


SPP Intégration sociale

Dispositions pour les CPAS (e.a. les différentes interventions financières accordées par l’Etat fédéral pour aider les personnes en difficulté dans le cadre de la crise) :
- dispositions en vigueur à partir du 18.05.2020
- webinaire du 4 juin


* Subside ‘Covid-19’ à destination des publics cibles des CPAS
Une subvention est allouée aux centres en vue de leur permettre d’octroyer des aides matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques aux usagers qui ont perdu une partie de leur revenu dans le cadre du COVID-19 et ne peuvent plus faire face à des dépenses quotidiennes ou liées à des soins médicaux.
Info : cf. fiche « COVID-19 : publics cibles des cpas ».

*  Aide alimentaire

Une subvention complémentaire pour un montant total de 3 millions euro est octroyée aux CPAS à titre d’aide alimentaire urgente.
Plus d’info : cf. fiche.

* Prix fédéral pour la lutte contre la pauvreté
Report deadline au 24 mai (cf. fiche).

* CPAS – FEAD
Création d’une rubrique ‘Informations coronavirus – covid 19’, régulièrement mise à jour, centralisant les mesures, instructions, questions/réponses, … en la matière.


20.05.2020





18.05.2020








03.04.2020




02.04.2020


18.03.2020
SPF Economie
Mesures d’accompagnement pour le secteur des événements, tant public que privé, organisant des activités de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative : bon à valoir au lieu d’un remboursement.
Plus d’info :
- AM du 19.03.2020 (M.B., 20.03.2020) – Inforum n° 334756
- AM du 07.04.2020 modif. AM du 19.03.2020 (M.B., 09.04.2020) –
  Inforum n° 335274






20.03.2020
09.04.2020
FONDS


La Fondation Roi Baudouin finance des projets dans le secteur des soins de santé résidentiels afin de préparer ces institutions à vivre encore longtemps avec la présence de la COVID-19 dans notre société, ce qui nécessite un changement dans la manière de travailler et de vivre au sein de ces établissements :
- Contacts sociaux
- Prévention et contrôle des infections
Plus d’info sur le « Fonds pour des soins solidaires » : CP 20.05.2020
20.05.2020
Lancement d’un appel à projets pour soutenir la direction et le personnel des maisons de repos : COVID-19 : maisons de repos et de soins. 21.04.2020
Lancement de deux appels à projets, avec procédure accélérée, pour faire face à la situation de crise aigüe :
- COVID-19 – personnes précarisées
- COVID-19 – première ligne
Ces appels à projets sont déjà clotûrés, le budget disponible étant épuisé.
26.03.2020
Report deadline pour certains appels à projets :
- Enseignement innovant (NL) : ActeursOrganisations)
- FRB : « Auton’home »
- Rode Neuzen Fonds : ‘Plus fort à l’école’ (NL)
- Fonds De Graeve : Sécurité des enfants aux abords d'écoles
- Fondation Lippens : ‘Enfants moins favorisés
 
UE


FEAD (2014-2020)
Mesures prises :
- cofinancement à hauteur de 100%
- adaptation des dispositifs d’aide (autres méthodes de livraison, …)
- maintien des coûts éligibles en cas d’opérations suspendues ou
  aides pas pleinement mises en œuvre
- allègement des charges administratives
Pour plus de détails : cf. fiche programme (Crise sanitaire Covid-19).
30.04.2020
FSE- RBC (2014-2020)
Actiris, l’autorité de gestion pour la RBC, mettra tout en œuvre pour assurer, dans le respect du cadre juridique, que l’annulation d’activités prévues dans le cadre de la convention n’affecte pas la subvention.
Info : FAQ pour le partenariat FSE (cf. fiche programme).
02.04.2020
FSE WALLONIE-BRUXELLES (2014-2020)
Assouplissement des modalités de gestion administrative des projets FSE : cf. mesures d'application dans la rubrique ‘FAQ’ sur le site de l’agence FSE (cf. fiche programme).
29.04.2020
AMIF (2014-2020)
Mesures prévues pour les projets impactés pour cause du Covid-19 :
- éligibilité des coûts de personnel
- plus de souplesse quant aux objectifs prévus
- prolongation du projet (mais 3 limitations ! )
- solutions pour les projets confrontés à des difficultés de mise en
  œuvre
Pour plus de détails : cf. Communication covid-19 (fiche programme)
27.04.2020
LIFE (2014-2020)
- changement important : soutien financier à des tiers pour financer
  le coût d’initiatives locales contribuant aux objectifs du projet (cf.
  fiche programme)
- d’autres changements sont en cours de réflexion et seront
  communiqués prochainement (fin avril)
20.04.2020
Report deadline pour les appels des programmes suivants :
- OSC-AL
- Erasmus+
- Corps Européen de Solidarité
- Droits, Egalité et Citoyenneté
Cf. fiches et calendrier des appels à projets.
17.03.2020
Les sessions d’information sont soit annulées soit organisées en séances virtuelles. Les dates initialement prévues sont parfois reportées.
Pour plus d’info : consultez l’agenda des sessions d’information.

VG - VGC
Cf. version néerlandaise de ce tableau

Contact

Etienne VAN DEN HOVE

dernière mise à jour

25.05.2020
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