Mesures COVID-19

L’épidémie du COVID-19 a un impact très important sur les subsides. Nous récapitulons dans ce tableau les mesures prises par les différents pouvoirs subsidiants en la matière.

Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Commission communautaire française (COCOF)
Aides psychologiques : cf. Cocom (infra).	02.09.2020
Mesures prises pour les opérateurs culturels : * Création d’un fonds d’aide d’urgence pour le secteur culturel    - Budget : 1,2 million euro    - subside exceptionnel pour couvrir des prestations artis-      tiques qui ont dû être annulées et pour des frais divers pris      en charge par des recettes non perçues à cause du con-      finement    - liquidation de ce subside : pendant l’été    - conditions et formulaire à introduire: www.ccf.brussels      (du 3 au 21 juillet 2020) * Maintien des subsides accordés aux associations, que leurs    projets soient annulés ou reportés * Création d’un fonds pour les travailleurs intermittents de la    Culture : en voie d’opérationnalisation Cf. CP Cab. Vervoort du 03.07.2020 – Actu Cocof 02.07.2020 Fonds pour les travailleurs intermittents de la Culture : cf. ‘Travailleurs intermittents du secteur de la culture’ auprès d’Actiris (supra). Deuxième appel pour le Fonds spécial d’urgence pour les opérateurs culturels : - uniquement pour ceux qui n’ont pas encore demandé ou   reçu cette subvention - appel ouvert du 17 août au 6 septembre 2020 - montant : jusqu’à 4.000 euro - conditions + formulaire : www.ccf.brussels	03.07.2020 09.07.2020 14.08.2020
Subsides facultatifs Le Collège de la Cocof prolonge la période transitoire des subsides facultatifs jusqu’au 30 juin 2020 (Info : Circulaire du 27.05.2020).	28.05.2020
Nouvelle augmentation de la dotation régionale en vue de couvrir différentes mesures de soutien aux divers secteurs de la Cocof : - Social-Santé : renforcement des services de médiation de   dettes (cf. fiche), des équipes des Centres d’action sociale   globale (cf. fiche) et des équipes spécialisées en santé   mentale (cf. fiche) - Handicap : couverture des frais supplémentaires des centres   d’hébergement et renforcement des services d’accompagne-   ment - Enseignement : renforcement du dispositif d’accrochage   scolaire et mise en place d’ateliers d’été - Culture : élargissement du fonds de compensation et aide   aux séniors - Formation : intervention dans l’adaptation des formations - Cohésion sociale : renforcement de l’offre des services en   cohésion sociale via les communes (cf. fiche) - Fracture numérique : distribution d’ordinateurs portables +   accompagnement Info : CP 15.05.2020	18.05.2020
Politique d’aide aux personnes handicapées : - des moyens sont débloqués pour couvrir les besoins du   secteur Handicap Cocof (centres, services, ETA, …) - Transport scolaire des enfants dans l’enseignement spécia-   lisé : indemnisation exceptionnelle des sociétés de cars Plus d’info : cf. CP du 10.04.2020.	10.04.2020
Mesures prises pour le secteur non-marchand : - Maintien des subventions structurelles pour l’ensemble des   secteurs - Maintien des subventions facultatives pour l’ensemble des   secteurs en Cocof - Création d’un fonds spécial « COVID-19 » pour le secteur de   l’aide à domicile, les maisons de repos et le secteur de l’Action   sociale - Aides aux personnes handicapées Info : cf. actu	27.03.2020
Pour tout évènement ou activité à caractère sportif ou de cohésion sociale devant avoir lieu entre le 1er mars et le 30 avril, le collège de la Cocof a décidé de maintenir les subventions si l’évènement est annulé ou reporté en 2020 à cause du COVID-2019. Info : Twitter	26.03.2020
Secteur Education à la Culture : report deadline au 18 mai 2020 pour l’appel à projets « La Culture a de la Classe » (cf. fiche).
Suspension des délais de rigueur et de recours * Prolongation des délais d’un mois jusqu’au 15 juin 2020. * Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique fixés par les décrets et les arrêtés de la Cocof à partir du 16 mars 2020 jusqu’au 15 mai 2020. Plus d'info : [Covid-19] Suspension des délais de rigueur	04.09.2020 16.04.2020

Commission communautaire commune (COCOM)
Institutions pour personnes handicapées et pour personnes âgées Consignes aux centres de jour et centres d’hébergement concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID19 : cf. News du 18.09.2020.	18.09.2020
Institutions agréées et financées par IRISCARE Vu l’impact de la crise du coronavirus sur ses institutions et afin de garantir une continuité dans la qualité des soins prodigués, des nouvelles mesures ont été mises en place dans les secteurs suivants : - le secteur des maisons de repos - le secteur de la santé mentale - le secteur de l’aide à la personne Pour plus de détails : cf. News du 17.09.2020.	17.09.2020
Maisons de repos et de soins IRISCARE et la Fondation Roi Baudouin soutiennent les maisons de repos et de soins bruxelloises dans leur transition vers le modèle Tubbe (Actu du 09/09/2020) Cf. aussi : Rubrique Fonds (infra) – Fiche appel à projets.	09.09.2020
Aides psychologiques Afin de soutenir un maximum les institutions bruxelloises, des offres ont été développées avec d’autres organisations afin que les institutions et leur personnel puissent bénéficier de mesures de soutien. Pour plus d’info : www.iriscare.brussels.	02.09.2020
Suivi sanitaire des contacts Un centre de contact est organisé auprès des Services du Collège réuni, ayant pour mission de rechercher et de contacter les personnes infectées ou présumées infectées par le coronavirus COVID-19, ainsi que les personnes avec lesquelles elles sont entrées en contact. ACCC de pouv spéc. n° 2020/006 du 18.06.2020 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 (M.B., 27.07.2020) – Inforum no 338027	27.07.2020
Maison de repos : mesures pour réagir en cas de 2ème vague * Pour le 31 juillet 2020 :    - constitution d’une cellule de gestion de crise    - élaboration d’un plan d’action    - collaboration avec un hôpital et un laboratoire * Pour le 15 septembre :   - formalisation de la collaboration avec l’hôpital et le labo-     ratoire   - élaboration d’un programme de formation   - conclusion d’un contrat de fourniture Soutien d’Iriscare pour la mise en place de ces mesures : l’organisation de formations, la constitution d’un stock de matériel de protection, … Plus d’info : www.iriscare.brussels Cf. Circulaire du 17.08.2020. Cf. Mesures prises en fonction du stade épidémique (news).	10.07.2020 17.08.2020 28.08.2020
Secteur de la santé : revalorisation des salaires de 5.000 ETP Iriscare finance une étude salariale dont le but est d’harmoniser, à terme, les barèmes salariaux des secteurs régionalisés de la santé appartenant à la Commission paritaire 330 (CP 330) : maisons de repos (et de soins), les centres de soins de jour, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d’habitations protégées, mais aussi les centres de rééducation fonctionnelle. Plus d’info : www.iriscare.brussels	08.07.2020
Santé, Aide aux personnes et Prestations familiales Iriscare peut accomplir des tâches opérationnelles, e.a. la mise en place d’équipes mobiles de prestations de soins pour fournir une assistance aux établissements de soins et aux maisons de repos en cas de nouveau pic de l’épidémie - ACCCC de pouv. spéc. n° 2020/010 du 12.06.2020 (M.B.,   25.06.2020) - Inforum no 337291 ./. Iriscare peut acheter du matériel de protection et exercer les activités nécessaire dans le cadre de l’éducation sanitaire, des activités et services de médecine préventive et de toute initiative en matière de médecine préventive - ACCCC de pouv. Spéc. n° 2020/010 du 10.06.2020 (M.B.,   25.06.2020) - Inforum no 337289	26.06.2020
Mesures prises pour toutes les institutions agréées et financées par Iriscare du secteur non-marchand : - Assouplissement des procédures - Mesures d’aide financières - Procédure et déroulement de l’octroi d’une subvention   facultative - Mesure d’aide psychosociales pour les membres du   personnels Cf. Circulaire du 09.06.2020 (Inforum n° 336904)	09.06.2020
Secteur du social et de la santé * Aide alimentaire - Renforcement de la coordination de l'aide alimentaire de la   FSS - Soutien au projet DREAM de la ville de Bruxelles - Développement de projets concrets sur le terrain en articula-   tion avec les secteurs de l’aide alimentaire, les communes et   les CPAS * Lutte contre l’isolement et soutien aux personnes en situation   d’urgence sociale Info : CP 28.04.2020.	28.04.2020
* Plan d’action Maisons de repos et MRS (cf. CP10/04/2020).	10.04.2020
* Mesures prises pour le secteur non- marchand (cf. Cocof,    supra)	27.03.2020
Collège réuni de la Cocom * Seconde prolongation d’un mois jusqu’au 15 juin 2020. * Prolongation d’un mois jusqu’au 15 mai 2020. * Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet    juridique fixés par les ordonnances et les arrêtés de la    COCOM à partir du 16 mars 2020 jusqu’au 16 avril 2020. Info : cf. [Covid-19] Suspension des délais de rigueur	27.05.2020 16.04.2020 16.03.2020
FAQ : www.iriscare.brussels - consignes aux services agréés et subventionnés - questions générales - …

Communauté française (CF)
Gouvernement de la CF – Fonds d’urgence
Renforcement du Fonds d’urgence jusqu’à 89.000.001 euro pour garantir la viabilité des acteurs exerçant une mission pour le compte de la CF qu’elle soit culturelle, sportive, associative ou de tout autre nature. Cf. AGCF du 04.06.2020 de pouvoirs spéciaux n° 18 (M.B., 09.06.2020) – Inforum n° 336897	10.06.2020
Une aide accordée à tous les bénéficiaires d’une subvention en CF (FWB) Mise en place de 2 mesures par le biais du Fonds d’urgence : - maintien de la subvention octroyée, même si le bénéficiaire   n’a pas rempli les conditions de subventionnement en raison   du confinement - pour les bénéficiaires récurrent de subventions : un octroi   anticipé d’une subvention prévue plus tard dans l’année   (avance de trésorerie) Info : - Subsides COVID-19 - AGCF du 23.04.2020 de pouv. spéc. n° 3 (M.B., 28.04.2020)   / Inforum : 335655 - AGCF du 07.04.2020 de pouv. spéc. n° 2 (M.B., 10.04.2020)   / Inforum : 335331 - AGCF du 07.04.2020 de pouv. spéc. n° 1 (M.B., 10.04.2020)   / Inforum : 335324 - Décret du 17.03.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au   Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du   Covid-19  (M.B., 20.03.2020) – Inforum n° 334736	08.04.2020 29.04.2020 14.04.2020
ONE – Accueil Temps Libre (ATL)
Rentrée des classes et activités de l’ATL Cf. recommandations et protocole d’organisation : www.one.be	08.09.2020
Appel à projets : le non-recours aux services d’ATL et aux MA Cf. ONE – Petite enfance (infra)	04.09.2020
Le conseil d’administration de l’ONE a décidé de maintenir les subventions dans le secteur ATL : - Coordinateurs ATL - Opérateurs AE type 1 - Opérateurs AE type 2 - Ecoles de devoirs - Centres de vacances	07.05.2020
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pris la décision d’assouplir, moyennant le respect de certaines conditions, les obligations en matière subventions, en vue de permettre leur maintien même si des activités n’ont pas pu avoir lieu, et de mettre en place un fonds de soutien pour venir en aide aux secteurs en difficulté en FWB, dont celui de l’enfance. Ce fonds de soutien s’ajoute aux mesures prises aux niveaux fédéral et régional pour soutenir l’emploi. Info : CP 28.03.2020 (pdf)	28.03.2020
ONE – Petite enfance
Appel à projets : le non-recours aux services d’ATL et aux MA L’ONE lance un appel à projets/recherches portant sur le non-recours, par les familles, aux services d’accueil agréés et/ou subventionnés par l'ONE entre 0-3 ans et 3-12 ans. Objectif : avoir une meilleure vue sur la situation d’accessibilité des services d’accueil de la petite enfance et de l’ATL Deadline : 10 novembre 2020 Modalités : www.one.be	04.09.2020
Communication aux MA de la petite enfance Suivi des recommandations liées à la crise sanitaire du COVID-19 : cf. CP du 02.09.2020 (pdf).	02.09.2020
Adaptation de la participation financière parentale à la demande des parents invoquant une justification financière, sanitaire ou organisationnelle due à la crise COVID-19. Cf. AGCF du 04.06.2020 (M.B., 09.06.2020) – Inforum n° 336898	10.06.2020
Actualisation de la communication aux MA de la petite enfance et suivi des décisions du Comité de concertation fédéral du 27 mai 2020 - Plus d’info : CP 02.06.2020	02.06.2020
8 nouvelles mesures pour soutenir les MA et les familles Concernant l’application des contrats d’accueil existants, la participation financières des enfants, l’accompagnement et le soutien de l’ONE, la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de l’accueil de la petite enfance. Plus d’info : CP 15.05.2020	15.05.2020
Prolongation des indemnisations à partir du 11 mai, avec toutefois quelques modalités supplémentaires : * Absences des enfants   - du 4 au 17 mai : ne doivent pas être justifiées   - du 11 au 17 mai : les indemnités compensatoires de l’ONE     seront plafonnées à 75% des absences selon le contrat     d’accueil * Participation financière des parents : sera à nouveau    demandée àpd 18 mai suivant les conditions des contrats    d’accueil Plus d’info : - CP 30.04.2020 - AGCF 30.04.2020 (M.B., 08.05.2020) – Inforum n° 335928	30.04.2020
Prolongation et élargissement du soutien au milieu d’accueil Indemnités aux milieux d’accueil couvrant la période du confinement supplémentaire jusqu’au 3 mai 2020 Plus d’info : AGCF du 23.04.2020 (M.B., 28.04.2020) – Inforum no 335654	30.04.2020
Deux nouvelles mesures en faveur des milieux d’accueil 1. Intégration des crèches et prégardiennats dans les mesures     d’aides forfaitaires à travers le Fonds d’urgence de la FWB 2. Mise en place d’une cellule de veille par l’ONE pour identifier     les besoins spécifiques et individualisés des milieux dans les     6 mois suivant la levées des mesures de confinement Plus d’info : CP 23.04.2020 (page 4)	23.04.2020
Mobilisation du Fonds d’urgence et de soutien pour les MA - Tous les subsides sont maintenus - Les subventions sont versées de manière anticipée - Des indemnités seront versées aux milieux d’accueil Info : - CP 07.04.2020, pages 5 – 6 (pdf) - AGCF du 07.04.2020 (M.B., 10.04.2020) – Inforum n° 335329 - AGCF du 07.04.2020 portant application de l’av.n° 20 au   Contrat de gestion de l’ONE (M.B., 17.04.2020) – Inforum n°   286953	07.04.2020
Premier paquet de mesures d’aide aux milieux d’accueil - Indemnisation : Les milieux d’accueil subventionnés et non   subventionnés bénéficieront d’une indemnisation via le fonds   d’urgence mis en place par la Fédération - Subsides : l’ONE a décidé de verser anticipativement les   avances sur subside du mois d’avril Info : CP 26.03.2020 (pdf).	26.03.2020
Dernières actualités : www.one.be
Secteur culturel
AGCF de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23.04.2020 rel. au soutien du secteur culturel et du cinéma (M.B., 28.04.2020) – Inforum no 335656	29.04.2020
Mesures prises suite aux consultations du secteur : - Maintien de subventions pour les opérateurs - Mise sur pied du prêt d’urgence lancé par St’art (cf. fiches :   fonds – appel à projets) - Interventions pour l’aide à la diffusion Info : CP 07.04.2020, pages 6-7 (pdf)	07.04.2020
Sport
Un Fonds d’urgence a été mis en place (4 millions euro) pour soutenir les opérateurs actifs reconnus dont la viabilité financière est menacée du fait de l’application des mesures sanitaires de confinement (e.a. associations sportives, clubs sportifs, …). Le formulaire de demande doit être chargé dans l’application SUBside entre le 15 et le 19 juin 2020. Info : - www.sport-adeps.be (vademecum – formulaire à remplir) - AGCF de pouv. spéc. n° 14 du 20.05.2020 (M.B., 02.6.2020) - Inforum n° 336662	20.05.2020 02.06.2020
Jeunesse
Subvention exceptionnelle pour les centres de rencontres et d’hébergement reconnu : cf. fiche.	09.06.2020
Adaptation des délais : - des demandes d’évaluation du plan d’action quadriennal pour   l’année 2020 des maisons de jeunes, des centres de   rencontres et d’hébergement et des centres d’information des   jeunes - de renouvellement de l’agrément pour les organisations de   jeunesse Info : - AGCF du 28.05.2020 de pouv. spéc. n° 16 (M.B., 05.06.2020) - Inforum n° 336748	08.06.2020
Enseignement
Education aux médias - « Ouvrir mon quotidien » (mise à disposition gratuite) - « Journalistes en classe » (au sein des établissements   scolaires) Ces modalités ont été adaptées à la situation de crise sanitaire. Plus d’info dans la Circulaire n° 7747 du 18.09.2020.	18.09.2020
Ressources dans le cadre de la stratégie de la rentrée 2020-2021 dans le contexte du Covid-19 : 1. Canevas destiné à structurer la réflexion autour de l’impact     du COVID 2. Essentiels et balises diagnostiques pour la rentrée 2020 3. Ressources de différenciation et d’accompagnement     personnalisé Plus d’info dans la Circulaire no 7725.	03.09.2020
Programme de Transition Professionnelle (PTP) Les Gouvernements de la RBC et de la FWB ont décidé de prolonger ce dispositif en région bruxelloise. Toutefois, une modification du financement du système est prévue à partir du 1er janvier 2021. Plus d’info dans la Circulaire no 7715 du 31.08.2020.	31.08.2020
Puériculteurs(trices) ACS-APE Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement de la FWB prévoit, notamment, la reconduction automatique d'une année supplémentaire lors de l'année scolaire 2020-2021 des postes d'aides complémentaires octroyés initialement par le Gouvernement pour une durée de deux ans couvrant les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020. Plus d’info dans la Circulaire no 7709 du 31.08.2020.	31.08.2020
Pratiques de différenciation des apprentissages Moyens supplémentaires pour déployer des pratiques d’accompagnement personnalisé pour contribuer à compenser les effets de la crise du Covid-19 : - 35.000 périodes - durée : 3 mois (du 01.09.2020 au 31.12.2020) - catégories de personnel : directeur et enseignant, para-   médical, social, psychologique et auxiliaire d’éducation - demande : pour le 15.10.2020 au plus tard Cf. Décret du 17.07.2020 (M.B., 05.08.2020)–Inforum 338160 Cf. Circulaire 7704 du 25.08.2020	05.08.2020 25.08.2020
Formations Clarification des modalités de formation organisées en 2020-2021 à destination des différents acteurs de l’enseignement (cf. Circulaire 7629).	26.06.2020
Dispositifs d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants (DASPA) Mesures prises relatives aux DASPA pour permettre une prolongation de la durée du passage en DASPA (rétroaction à la date du 16.03.2020). Info : - AGCF du 18.06.2020 de pouv. spéc. n° 36 (M.B., 25.06.2020) - Inforum no 337286 - Circulaire n° 7636 – Coronavirus Covid-19 : Mesures rela-   tives aux DASPA.	25.06.2020 30.06.2020
Augmentation des dotations des établissements d’enseignement de promotion sociale – Réserve de financement : 1.054.335 euro. Info : - AGCF du 11.06.2020 de pouv. spéc. n° 22 (M.B., 18.06.2020) - Inforum n° 337138	18.06.2020
Mesures concernant l’intégration et l’enseignement spécialisé : cf. Circulaire 7608	10.06.2020
Lancement d’une procédure d’octroi de subventions exceptionnelles en faveur des infrastructures sanitaires (cf. fiche).	05.06.2020
Reconduction des réaffections, octroi d’une subvention-traitement d’attente, … pour : - Centres psycho-médico-sociaux : Circulaires 7580 + 7581 - Enseignement secondaire : Circulaires 7578 + 7579 - Enseignement fondamental : Circulaires 7575 + 7576	14.05.2020
Aide à la jeunesse
Subventions exceptionnelles pour les services agréés en aide à la jeunesse pour engager du personnel supplémentaire afin de faire face aux absences du personnels couverts par un contrat de travail durant la crise du COVID-19 et la période de déconfinement. Info : - AGCF du 20.05.2020 de pouv. spéc. n° 15 (M.B., 29.05.2020) - Inforum n° 336617	29.05.2020

Etat fédéral
SPP Intégration sociale
SAVE  THE  DATE Webinaire - Jeudi 1er octobre 2020 de 9h30 à 11h « Comment les CPAS peuvent-ils utiliser les différentes mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider les personnes victimes de la crise sanitaire ? » Formulaire d’inscription, programme, propositions de questions à aborder, ...	E-cho 11.09.2020 E-cho 18.09.2020
Fonds pour la participation et l’activation sociale - publication de l’AR au Moniteur Belge - budget pour les 6 premiers mois - quelques changements au niveau de l’utilisation de la   subvention suite à e.a. la crise Covid-19 Plus d’info sur le site du SPP IS (cf. fiche).	E-cho 21.08.2020
Revenue d’intégration sociale / Aide sociale * Augmentation temporaire de 15% du taux de remboursement    du montant du revenu d’intégration : cf. Cir. du 06.07.2020 * Octroi d’une prime de 50 euro par bénéficiaire du revenu    d’intégration ou de l’aide sociale équivalent au revenu    d’intégration : cf. Circulaire du 09.07.2020 - certains CPAS sont priés de résorber le retard au plus vite et   de liquider la prime mensuellement aux bénéficiaires - une avance équivalente à 85% du montant total correspon-   dant à 6 mois de primes sera prochainement versée aux   CPAS Cf. E-cho du 14.08.2020	E-cho 14.07.2020 E-cho 14.08.2020
CPAS - Aide sociale complémentaire Le Conseil des ministres a approuvé l’octroi d’un subside de 110 millions euro pour l’aide sociale complémentaire à destination des publics cibles des CPAS, suite à la crise du Covid-19 (aide complémentaire au premier montant de 15 millions euro libéré en mai dernier : cf. fiche). Par ailleurs, un montant de 10 millions euro sera octroyé aux CPAS pour couvrir les frais de personnel pour la gestion de ces nouvelles demandes, mais également pour mettre en œuvre des initiatives permettant d’aller vers les groupes qui n’auraient pas trouvé l’aide adéquate. Cf. CP du Conseil des ministres du 26.06.2020 Demande de prolongation de la période d’éligibilité jusqu’au 31 décembre 2021 : cf. Courrier des 3 Fédérations des CPAS du 03.070.2020 adressé à la Première Ministre. AR du 03.07.2020 modifiant l’AR du 13.05.2020 portant création d’un subside 'COVID-19' à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (M.B., 09.07.2020) – Inforum no 337688 - cf. fiche Nouveau courrier des 3 Fédérations des CPAS du 11.09.2020 adressé au Ministre de l’intégration sociale demandant l’extension de la période d’éligibilité à 2021.	26.06.2020 03.07.2020 09.07.2020 11.09.2020
Fonds Gaz Electricité Les montants sont indexés pour les années 2019 et 2020 uniquement, représentant l’octroi d’un montant supplémentaire de 12.501.447 euro. Cf. la Circulaire du 22.06.2020 pour plus de détails sur la répartition, l’affectation, la liquidation, … (cf. fiche).	22.06.2020
Mesures de soutien aux CPAS : - augmentation de l’aide sociale pour les bénéficiaires d’un   revenu d’intégration sociale, les personnes porteuses d’un   handicap et les bénéficiaires de la GRAPA - nouvelle augmentation des subsides pour l’aide alimentaire   pour un montant de 3 millions euro - Augmentation temporaire supplémentaire du taux de   remboursement de 15% pour de nouveaux bénéficiaires RIS   entre juin en décembre 2020 Cf. Kern+10 du 06.06.2020 (www.premier.be) : mesures sous réserve de publication des AR au Moniteur belge. Cf. Approbation d’un projet d’AR (CM du 19.06.2020). - AR n° 43 du 26.06.2020 modifiant la loi du 26.05.2002   concernant le droit à l’intégration sociale visant une   augmentation temporaire du taux de remboursement du   revenu d’intégration par l’Etat vis-à-vis des CPAS dans le   cadre du COVID-19 (M.B., 03.07.2020). – Inforum no 337524 - Circulaire du 29.06.2020 sur le site du SPF IS (e-cho du   03.07.2020)	06.06.2020 20.06.2020 03.07.2020
Dispositions pour les CPAS (e.a. les différentes interventions financières accordées par l’Etat fédéral pour aider les personnes en difficulté dans le cadre de la crise) : - dispositions en vigueur à partir du 18.05.2020 - webinaire du 4 juin  (vidéo)	20.05.2020 04.06.2020
Subside ‘Covid-19’ à destination des publics cibles des CPAS Une subvention est allouée aux centres en vue de leur permettre d’octroyer des aides matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques aux usagers qui ont perdu une partie de leur revenu dans le cadre du COVID-19 et ne peuvent plus faire face à des dépenses quotidiennes ou liées à des soins médicaux. Budget : 15 millions euro (près de 4 millions euro pour les CPAS bruxellois) Info : cf. fiche « COVID-19 : publics cibles des cpas ».	18.05.2020
Aide alimentaire Une subvention complémentaire pour un montant total de 3 millions euro est octroyée aux CPAS à titre d’aide alimentaire urgente. Plus d’info : cf. fiche. (update dd. 01/07/2020) Le Ministre chargé de l’intégration sociale a décidé de : - doubler le budget jusqu’à 6 millions euro - prolonger la période de subvention jusqu’au 31.12.2020	03.04.2020 01.07.2020
Prix fédéral pour la lutte contre la pauvreté Report deadline au 24 mai (cf. fiche).	02.04.2020
CPAS – FEAD Création d’une rubrique ‘Informations coronavirus – covid 19’, régulièrement mise à jour, centralisant les mesures, instructions, questions/réponses, … en la matière.	18.03.2020
« Mesures CPAS » : FAQ - Tableau récapitulatif - Dépliant
SPF Economie
Mesures d’accompagnement pour le secteur des événements, tant public que privé, organisant des activités de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative : bon à valoir au lieu d’un remboursement. Plus d’info : - AM du 19.03.2020 (M.B., 20.03.2020) – Inforum n° 334756 - AM du 07.04.2020 mod. AM du 19.03.2020 (M.B., 09.04.2020)   / Inforum n° 335274 Prolongation des mesures prises dans l’AM du 19.03.2020 (en vigueur jusqu’au 20.09.2020, supra) jusqu’au 31.12.2020. Plus d'info : AM du 14.09.2020 (M.B., 18.09.2020) – Inforum no 338860.	20.03.2020 09.04.2020 18.09.2020
Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
Dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, touristique, sportif et horeca, certaines activités peuvent de nouveau avoir lieu dans le cadre du retrait progressif des mesures contre le virus. Info : AM du 25.05.2020 (M.B., 25.05.2020)–Inforum n° 336464	25.05.2020
SPF Finances
Dispense de versement de précompte professionnel Cf. éléments à fournir dans l’AR du 22.08.2020 portant exécution de l’art. 2, al. 8 de la loi du 15.07.2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 (CORONA III), en matière de dispense de versement de précompte professionnel (M.B., 31.08.2020) – Inforum no 338544	31.08.2020
Garantie de l’Etat Le Gouvernement octroie, sous certaines conditions, une garantie de l’Etat à e.a. les entités publiques (cf. S.13) : secteur non lucratif (asbl, hôpitaux, …). Cf. Loi du 20.07.2020 portant octroi d’une garantie de l’Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25.04.2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse (M.B., 24.07.2020) – Inforum no 338017	24.07.2020
Diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 : - une augmentation du pourcentage de la réduction d’impôt   pour les libéralités faites en 2020 aux institutions agréées   (e.a. les CPAS) et aux asbl - dépenses pour garde d’enfant - une dispense de versement du précompte professionnel pour   les entreprises ayant bénéficié du régime de chômage   temporaire - un régime de TVA pour les prélèvements d’ordinateurs en vue   de leur livraison à titre gratuit aux écoles - une augmentation temporaire de la déductibilité des frais liés   à l’organisation d’événements et de catering - la prolongation de certaines mesures déjà prises dans la loi   du 29.05.2020 jusqu'au 31.12.2020 (art. 3, 5, 16, 20 et 27). - … Cf. Loi du 15.07.2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) (M.B., 23.07.2020) – Inforum no 337957 Modèle d’attestation en matière de garde d’enfants : cf. AR du 20.07.2020 déterminant le modèle d'attestation visée à l'art. 16, par. 4, 3° de la loi du 29.05.2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, en ce qui concerne les dépenses pour garde d'enfants (M.B, 27.07.2020) – Inforum no 338035	24.07.2020 27.07.2020
Les frais liés aux libéralités faites en nature entre le 01.03.2020 et le 01.09.2020 sont considérés comme des frais professionnels déductibles : - CPAS (art. 4, 1°, b) - Ecoles (art. 5) : ordinateurs Cf. Loi du 29.05.2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (M.B., 11.06.2020 – Inforum n° 336930)	12.06.2000
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Secteur culturel Modification de la réglementation du chômage pour les travailleurs du secteur culturel : - pour le calcul des revenus de chômage, il n’est plus tenu   compte des revenus de droits d’auteur perçus - les travailleurs du secteur culturel sont admis au bénéfice des   allocations de chômage sans qu'ils doivent satisfaire aux   conditions de stage s'ils apportent la preuve qu'ils ont presté   des activités artistiques pour lesquelles des cotisations de   sécurité sociale ont été retenues Plus d’info : cf. Loi du 15.07.2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel [Coronavirus] (M.B., 27.07.2020) – Inforum nr 338031	27.07.2020
Taux de chômage Liste, dressée par l’ONE et valable du 01.09.2020 au 31.08.2021, reprenant les communes dont le taux de chômage est au moins 20% plus élevé que le taux de chômage moyen de la région. En RBC : Bruxelles, Forest, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles et Saint-Josse-ten-Noode. Cf. Liste (M.B., 25.08.2020) – Inforum no 136911 Chômage temporaire consécutif à l'épidémie du CORONAVIRUS COVID-19 – mesures transitoires à partir du 01.09.2020 jusqu’au 31.12.2020 inclus A partir du 01.09.2020, les secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise peuvent encore continuer à bénéficier de cette procédure simplifiée (infra) jusqu’au 31.12.2020. Pour les autres employeurs, les règles habituelles sont à nouveau d’application en cas de recours au chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques (ouvriers et employés), avec néanmoins des mesures transitoires applicables jusqu’au 31.12.2020 en cas de recours au régime de chômage temporaire pour causes économiques. Plus d’info : www.onem.be (Feuille info E2 - FAQ CORONA) Chômage temporaire Prolongation des mesures pour e.a. : - les demandes de reconnaissance de la force majeure et   d’allocations de chômage temporaire - les orientations des chômeurs temporaires vers un emploi   temporaire dans des secteurs vitaux - les entreprises et les secteurs particulièrement touchés par   cette crise AR du 15.07.2020 (M.B., 17.07.2020) - Inforum no 337897 Allocations de chômage Prolongation des mesures concernant la demande, la procédure et l’octroi des allocations de chômage (restrictions, conditions, formulaires). AR du 15.07.2020 (II) (M.B., 17.07.2020) – Inforum no 337889	25.08.2020 14.08.2020 17.07.2020 17.07.2020
Comptes annuels – comptes consolidés En raison de l'épidémie du coronavirus Covid-19, le Ministre prévoit une exonération générale du prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de contrôle pendant une période de deux mois. Cf. AM du 16.07.2020 (M.B., 16.07.2020) - Inforum no 337910	16.07.2020
Burn-out Le Conseil des ministres a décidé de prolonger les délais pour la mise en œuvre des projets groupes à risques et des projets pilotes pour la prévention primaire du burn-out, suite à la crise du Covid-19. - AR du 15.07.2020 modifiant certains délais contenus dans l'AR 26.11.2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27.12.2006 portant des dispositions diverses en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus (M.B., 23.07.2020) - AR du 26.11.2013 en exécution de l'art. 191, § 3, de la loi du 27.12.2006 portant des dispositions diverses (M.B., 03.12.2013) - Loi du 27.12.2006 portant des dispositions diverses (I) (M.B., 28.12.2006)	14.07.2020
Indemnités d’incapacité primaire : complément temporaire pendant la première année d’incapacité de travail. Cf. Loi du 24.06.20 octroyant un complément temporaire aux indemnités d’incapacité primaire (M.B., 02.07.2020) – Inforum no 337495	02.07.2020
Mesures visant à soutenir les employeurs et les travailleurs : réduction temporaire de la durée de travail, crédit-temps Corona, … Cf. AR n° 46 du 26.06.2020 pris en exécution de l’article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs (M.B., 01.07.2020) – Inforum no 337454	01.07.2020
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’AR visant à prolonger les délais pour la mise en œuvre des projets groupes à risques et des projets pilotes pour la prévention primaire du burn-out, suite à la crise du Covid-19 Cf. CP du Conseil des ministres du 26.06.2020	26.06.2020
Coronavirus : Mesures de prévention / FAQ’s
SPF Sécurité sociale
Plafond de défraiement volontaires Le plafond annuel de défraiement prévu pour certaines catégories de volontaires est temporairement applicable aux volontaires qui ont été effectivement déployés dans les entreprises, associations et services des secteurs cruciaux et les services essentiels (visés à l’annexe de l’AM du 30.06.2020), pour des activités liées à la gestion de la crise du Covid-19, pendant la période s’étendant du 18.03.2020 au 17.05.2020 inclus (cf. Inforum no 338672). - AR du 28.08.2020 portant modification de l’AR du 20.12.2018   relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’art.   10, al. 1er de la loi du 03.07.2005 rel. aux droits des   volontaires, pour certaines catégories de volontaires   (M.B., 08.09.2020). - AM du 30.06.2020 portant des mesures d’urgence pour limiter   la propagation du coronavirus COVID-19 (M.B., 30.06.2020).	08.09.2020
Chèque consommation électronique Ce chèque peut désormais être émis sous forme électronique. La Ministre vient de déterminer les modalités. Cf. Loi du 31.07.2020 modifiant diverses dispositions introdui-sant le chèque consommation électronique (M.B., 17.08.2020) – Inforum no 338300 Introduction d’un chèque consommation qui ne peut être utilisé que dans les établissements horeca, les établissements reconnus, agréés ou subventionnés relevant du secteur culturel ou dans les associations sportives pour lesquelles il existe une fédération, reconnue ou subventionnée. Sous certaines conditions déterminées, cet avantage n'est pas considéré comme rémunération dans le cadre de la sécurité sociale. Les employeurs, y compris les administrations locales, peuvent donc l'accorder à leurs travailleurs sans que des cotisations sociales soient dues sur l'avantage. - AR du 15.07.2020 insérant un article 19quinquies dans l'AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (M.B., 17.07.2020) - Inforum no 337892.	17.08.2020 17.07.2020
Création d’un Fonds d’indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19 : le « Fonds COVID-19 Volontaires » L’intervention du Fonds COVID-19 Volontaires n’est pas prise en considération pour la détermination des ressources dont il est tenu compte pour l’octroi de prestations sociales liées aux ressources d’un bénéficiaire, de son conjoint, cohabitant, ménage ou personne à charge (art. 12) : travail primaire ou d’invalidité, allocations pour handicapés, revenu d’intégration, aide sociale, garanties de revenus aux personnes âgées. Cf. AR n° 22 du 04.06.2020 (M.B., 11.06.2020) – Inforum n° 336939 Extension du champ d’application à toutes les activités exercées par un travailleur associatif et prolongation de la période jusqu’au 01.09.2020 Cf. AR n° 40 du 26.06.2020 modifiant l’AR du n° 22 du 04.06.2020 (M.B., 30.06.2020) – Inforum n° 337440	04.06.2020 30.06.2020
FEDASIL
Réinstallation des réfugiés Prolongation du délai de mise en œuvre du 30.06.2021 au 31.12.2021 + Montant supplémentaire si les conditions sont respectées (cf. art. 2 du Règlement, infra) - Règlement d’exécution 2020/1020 de la Commission du   13.07.2020 modifiant le règlement d’exécution n° 801/2014   (J.O.U.E., 14.07.2020, L225/15) - Inforum no 338108 - cf. fiche	14.07.2020

Fonds
Maisons de repos (MR) et de soins (MRS) La crise du COVID-19 a bouleversé la gestion quotidienne dans les MR et MRS. La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets pour soutenir l’application du modèle Tubbe dans les MR et MRS permettant d’apporter des changements en profondeur dans une perspective à long terme. Plus d’info dans cette fiche. La force du concept Tubbe à l’ère du coronavirus : www.kbs-frb.be.	09.09.2020 11.09.2020
Fonds Live 2020 Ce fonds, créé à l’initiative d’acteurs belges actifs dans la musique live et géré par la Fondation Roi Baudouin, vient en aide aux professionnels du secteur en raison de la crise du COVID-19 en lançant notamment un appel à projets : - secteur de la musique (aussi bien les musiciens individuels et   les techniciens que les organisations professionnelles de   musique de petite et de moyenne taille) - soutien financier : max. 750 euro (individuels) – max 1.500   euro (organisations) - deadline : 8 octobre 2020 - note d’information, critères, modalités, contact, … :   www.kbs-frb.be	01.09.2020
Sofina Covid Solidarity Fund (cf. fiche) Ce fonds lance un appel à projets pour soutenir les initiatives et projets qui luttent contre les conséquences négatives de la pandémie Covid-19. * Organisations sans but lucratif * Secteurs concernés :    1. Défis pour les systèmes et services de soins de santé    2. La fracture numérique dans l’éducation * Montant : min. 500.000 euro par projet * Deadline : 30 juin 2022 * Conditions, formulaire, contact, … : www.kbs-frb.be	31.08.2020
Lancement d’un appel à projets du UCB Community Health Fund pour soutenir les organisations visant à améliorer la santé des jeunes vulnérables (deadline : 30/09/2020).	20.07.2020
Lancement de l’appel à projets « Relance - Résilience » pour soutenir les jeunes particulièrement vulnérables en ce moment (deadline : 09/09/2020).	02.07.2020
Lancement de l’appel à projets « Linking you-th-up »  pour améliorer les compétences numériques des jeunes particu-lièrement vulnérables en ce moment (deadline : 02/07/2020).	05.06.2020
La Fondation Roi Baudouin finance des projets dans le secteur des soins de santé résidentiels afin de préparer ces institutions à vivre encore longtemps avec la présence de la COVID-19 dans notre société, ce qui nécessite un changement dans la manière de travailler et de vivre au sein de ces établissements: - Contacts sociaux - Prévention et contrôle des infections Plus d’info sur le « Fonds pour des soins solidaires » : CP 20.05.2020	20.05.2020
Lancement d’un appel à projets pour soutenir la direction et le personnel des maisons de repos : COVID-19 : maisons de repos et de soins.	21.04.2020
Lancement de l’appel à projets « CAP48-VFL COVID-19 » pour soutenir les associations actives sur le terrain de la pauvreté et plus particulièrement infantile qui sont confrontées à cette situation de crise. Le financement sera octroyé aussi longtemps que des dons seront effectués en lien avec cette action d’urgence.	16.04.2020
Lancement de deux appels à projets, avec procédure accélérée, pour faire face à la situation de crise aigüe : - COVID-19 – personnes précarisées - COVID-19 – première ligne Ces appels à projets sont déjà clotûrés, le budget disponible étant épuisé.	26.03.2020
Report deadline pour certains appels à projets : - Enseignement innovant (NL) : Acteurs – Organisations) - FRB : « Auton’home » - Rode Neuzen Fonds : ‘Plus fort à l’école’ (NL) - Fonds De Graeve : Sécurité des enfants aux abords d'écoles - Fondation Lippens : ‘Enfants moins favorisés’

Union européenne (UE)
Erasmus+ Afin de répondre aux circonstances créées par la pandémie COVID-19, le programme Erasmus+ soutient en 2020 également des : - partenariats stratégiques pour se préparer à l’éducation   numérique - partenariats stratégiques pour la créativité Plus d’info dans cette fiche.	31.08.2020
Fonds AMIF – Fonds Sécurité Intérieure Les contrôles opérationnels des projets menés par les Etats membres dans le cadre de ces fonds sont reportés en raison de la crise corona Covid-19 (coopération policière - prévention et répression de la criminalité - gestion des crises). - Règlement d’exécution 2020/1019 du 13.07.2020 modifiant le   règlement d’exécution 2018/840 (J.O.U.E., 14.07.2020,   L225/13) - Inforum no 338110 - Fiche « ISF POLICE (2014-2020) »	14.07.2020
FEAD (2014-2020) Mesures prises : - cofinancement à hauteur de 100% - adaptation des dispositifs d’aide (autres méthodes de   livraison, …) - maintien des coûts éligibles en cas d’opérations suspendues   ou aides pas pleinement mises en œuvre - allègement des charges administratives Pour plus de détails : cf. fiche programme (Crise sanitaire Covid-19).	30.04.2020
FSE- RBC (2014-2020) Actiris, l’autorité de gestion pour la RBC, mettra tout en œuvre pour assurer, dans le respect du cadre juridique, que l’annulation d’activités prévues dans le cadre de la convention n’affecte pas la subvention. Info : FAQ pour le partenariat FSE (cf. fiche programme).	02.04.2020
FSE WALLONIE-BRUXELLES (2014-2020) Assouplissement des modalités de gestion administrative des projets FSE : cf. mesures d'application dans la rubrique ‘FAQ’ sur le site de l’agence FSE (cf. fiche programme).	29.04.2020
AMIF (2014-2020) Mesures prévues pour les projets impactés pour cause du Covid-19 : - éligibilité des coûts de personnel - plus de souplesse quant aux objectifs prévus - prolongation du projet (mais 3 limitations ! ) - solutions pour les projets confrontés à des difficultés de mise   en œuvre Pour plus de détails : cf. Communication covid-19 (fiche programme)	27.04.2020
LIFE (2014-2020) - changement important : soutien financier à des tiers pour   financer le coût d’initiatives locales contribuant aux objectifs   du projet (cf. fiche programme) - d’autres changements sont en cours de réflexion et seront   communiqués prochainement (fin avril)	20.04.2020
Report deadline pour les appels des programmes suivants : - OSC-AL - Erasmus+ - Corps Européen de Solidarité - Droits, Egalité et Citoyenneté Cf. fiches et calendrier des appels à projets.	17.03.2020
Les sessions d’information sont soit annulées soit organisées en séances virtuelles. Les dates initialement prévues sont parfois reportées. Pour plus d’info : consultez l’agenda des sessions d’information.

Communauté flamande (VG - VGC)

Cf. version néerlandaise de ce tableau