Mesures COVID-19

L’épidémie du COVID-19 a un impact très important sur les subsides. Nous récapitulons dans ce tableau les mesures prises par les différents pouvoirs subsidiants en la matière.




Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL)
Amélioration du pouvoir d’achat des membres du personnel des pouvoirs locaux

- Budget 2020 : 15 millions euro
- Prime unique : montant brut de 500 euro / ETP
- Bénéficiaires : communes, CPAS et ‘Associations Chap. XII’
- Période de référence : 1 janvier au 30 septembre 2020 inclus
- Versement : décembre 2020 (à défaut en janvier 2021)

Plus de détails dans la Circulaire du 03.11.2020 aux pouvoirs locaux bruxellois relative à l’octroi à leur personnel d’une prime unique pour l’année 2020 : CIRC2020/14 (cf. fiche).
03.11.2020
Subsides COVID-19

Recommandations comptables aux CPAS bruxellois suites aux différentes mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 : cf. tableau de synthèse sur le site de BPL.
23.09.2020
FRBRTC – Mission 5 : ‘Essor démographique’
Le Gouvernement lance un appel à projets pour utiliser les fonds du FRBRTC (60 millions euro – clé de répartition DGC) en lien avec l’essor démographique sur la période 2020-2020 dans les secteurs suivants : logement, petite enfance, offre scolaire, offre en infrastructure scolaire ou culturelles, accueil du citoyen, …
Il s’agit d’une aide directe à l’investissement faisant partie de la stratégie de relance économique de la RBC.
Cf. CP Cabinet Clerfayt dd. 01.07.2020Fiche FRBRTC
01.07.2020
Egalité des chances et diversité : appels à projets 2020 ‘monoparentalité’
La date limite pour la remise des dossiers de dépôt de projet(s) est postposée au 15 juillet 2020 (cf. fiche).
18.06.2020
Infrastructures sportives communales de proximité
La date limite pour la remise des dossiers de dépôt de projet(s) est postposée au 15 juillet 2020 (cf. fiche).
03.06.2020
Dotation Triennale de Développement (DTD 2019-21) : appel à projets URE 19-21
La date limite pour la remise des dossiers de dépôt de projet(s) est postposée au 15 juillet 2020 (cf. fiche).
22.05.2020
Insertion professionnelle de jeunes issu de l’Alternance au sein des administrations communales
Pour la période du 17.03.2020 au 31.08.2020, la durée minimale de 6 mois peut être écourtée pour l'année scolaire 2019-2020 en raison de l'épidémie du coronavirus Covid-19 (cf. arrêté dans la fiche).
05.05.2020
Revalorisation salariale / barémique (cf. fiche) : la date d’introduction des pièces justificatives, initialement prévue pour le 31 mai, a été reportée au 15 juillet. Les documents sont à transmettre par courrier électronique uniquement (info BPL). 23.04.2020
Report des dates limites d’introduction au 2 juin pour :
- les dossiers de candidature dans le cadre des appels
  suivants :
  . Infrastructures sportives communales de proximité
  . Politique d’égalité des chances dans les communes
  . Invest. d’intérêt public – Contribution à l’URE (DTD 2019-
    2021) / appel à à projets URE 19-21
- les pièces justificatives pour les dossiers relatifs à :
  . la statutarisation des agents des pouvoirs locaux
  . la diversité (supra)
  . l’aide aux personnes migrantes, aux personnes sans-abri,
    aux personnes dites « roms » et aux gens du voyage (fiche)
Info : site BPL
20.03.2020
Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS)
Plan bruxellois de prévention et de proximité (PbPP)

Le Gouvernement de la RBC a décidé de renouveler le PbPP pour 2020. Il s’agit d’un plan qui règle l’octroi de subventions aux 19 communes bruxelloises pour leurs projets en matière de prévention et de sécurité dans le cadre du Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) et qui vise :
- la prévention de la polarisation ainsi que la lutte contre la
  radicalisation
- la présence visible et rassurante dans les espaces publics,
  en ce compris dans les transports en commun
- la médiation des conflits dans les espaces publics
- la prévention et la lutte contre les assuétudes
Cf. fiche PbPP 2016-2019 : prolongation 2020

Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP)

Le Gouvernement de la RBC a décidé de poursuivre des projets susceptibles de contribuer à la mise en oeuvre du PGSP. Dans le cadre de ce plan, il a également été décidé de soutenir les ASBL qui pourront contribuer à l’élaboration de certaines mesures du plan.
Dès 2019, BPS a géré un portefeuille de 35 subventions liées à 32 associations. Afin d’assurer leur pérennité, une procédure de renouvellement des projets lauréats de 2019 a été engagée (infra).
Cf. fiche PGSP (2017-2020) : appel à projets 2020

Cf. CP du 16.07.2020 du Cabinet Vervoort
16.07.2020
Concernant le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP 2017-2020) : l’appel à projets 2020 à destination des associations s’adresse uniquement aux lauréats 2018 et 2019 (cf. communication dans la fiche). 14.05.2020
Bruxelles Mobilité
SAVE THE DATE
Be bright, use a light : jeudi 22 octobre 2020 àpd de 7h
Plus d’info : Cabinet E. Van den Brandtwww.bike.brussels
16.10.2020


 SAVE THE DATE
Plans de déplacements scolaires (cf. fiche PDS)

Premier Salon Virtuel des PDS (via Teams) :
13 novembre 2020 de 9h à 14h.

Un formulaire d’inscription avec le programme complet suivra fin octobre.
e-news
07.10.2020
Semaine de la mobilité 2020

Semaine de la mobilité : du 16 au 22 septembre 2020
Thème : Ville 30
Dimanche Sans voiture : 20 septembre 2020 de 9h30 à 19h.
Toutes infos : www.smob.be

du 16 au 22
septembre
2020
Parking vélo temporaire
Bruxelles Mobilité souhaite, vu l’évolution de la mobilité bruxelloise suite au contexte actuel, aider les écoles à garer les vélos de façon sécurisée dans leur enceinte :
- proposition de prêt de parkings vélos temporaires et
  amovibles
- bilan après quelques semaines, év. suivi de structures
  définitives
- formulaire à compléter pour le 30 septembre 2020
e-news
 31.08.2020
Lancement de l’appel à projets « Bruxelles en vacances » pour soutenir les associations organisant des activités pour les Bruxellois qui passeront leurs vacances d’été en ville (cf. fiche). e-news
juin 2020
Deadlines complémentaires pour les 'Projets de mobilité durable' : 21 août 2020 et 7 septembre 2020 (cf. agenda des   appels à projets). 19.05.2020
Deadline complémentaire pour les 'Projets de mobilité durable': 29 juin 2020. 26.03.2020
Report deadline au 29 mai pour les appels à projet suivants :
- Semaine de la Mobilité
- A l’école sans voiture
25.03.2020
Bruxelles Environnement
SAVE THE DATE
Semaine européenne de la Réduction des déchets

du 21 au 29 novembre 2020

Plus d'info concernant les objectifs, le programme et les actions sur le site de Bruxelles Environnement.
20.10.2020
La Promenade Verte – Fonds Bikes in Brussels
Le Ministre de l’Environnement Alain Maron veut assurer la continuité du parcours de la Promenade via 8 projets d’aménagements qui vont être réalisés par Bruxelles Environnement grâce à un financement du Fonds Bikes in Brussels.
Prochaine deadline : 14 décembre 2020 (cf. fiche).
25.09.2020
Rénovation énergétique des bâtiments
Le Gouvernement bruxellois a accordé un budget additionnel de 8 millions euro pour renforcer le système de primes énergie. Un budget additionnel de 8 millions euro est également prévu en 2021.
Cette augmentation de prime sera réservée aux bénéficiaires dits de catégorie C (AIS, …) et aux collectivités (crèches, écoles, maisons de repos, …).
- CP du 10.09.2020
- « Bonus temporaire » sur le site de Bruxelles Environnement
- Fiches : Primes énergie 2020Pack Energie 2020
10.09.2020
Projets environnementaux dans les écoles
Adaptation de l’offre d’accompagnement des équipes éducatives :
- inscriptions : du 25/08/2020 au 30/10/2020
- « premiers arrivés, premiers servis »
Plus d’info : www.environnement.brussels
03.07.2020
Cantine Good Food : Label 2020 (cf. fiche)
Report de la date d’introduction des dossiers de candidature au 10 septembre 2020.
e-news
juin 2020
Rubrique COVID-19
Cf. Conseils, informations et mesures prises pour tous les thèmes concernés
e-news
mai 2020
Concernant les Primes Energie (cf. fiche) :
- l’introduction de nouveaux dossiers ou de compléments doit
  être exclusivement fait via la plateforme IRISbox ou par email
- tout nouveau dossier dont la date limite d’introduction est
  postérieure au 15/03/2020 bénéficiera d’un délai d’introduc-
  tion étendu à 2 mois supplémentaires
Plus d’info : www.environnement.brussels
14.04.2020
Bruxelles Economie et Emploi 
3 nouvelles primes Covid
1. Secteur hôtelier : cf. site BEE
2. Secteur de l’événementiel : cf. site BEE
3. Secteur culturel et créatif : cf. site BEE

Cf. CP du 27.10.2020 du Cabinet B. Trachte.

26.10.2020



27.10.2020
Digitalcity.brussels

Pour faire face à un besoin de main d’œuvre grandissant, accéléré par la crise du Covid-19, la Région bruxelloise a décidé de miser sur une structure unique et inédite rassemblant, d’une part, le secteur professionnel et, d’autre part, les services publics de l’emploi et de la formation. Voici le Pôle Formation Emploi des métiers du numérique : Digitalcity.brussels.

CP des cabinets : B. ClerfaytR. Vervoort
21.10.2020
Phoenix.brussels

Sur proposition du Ministre bruxellois de l’Emploi, le gouvernement a marqué son accord en première lecture sur un arrêté visant à octroyer une aide à l’emploi aux Bruxellois victimes de la crise. Dès le 1er janvier 2021, Phoenix.brussels devra permettre aux Bruxellois d’être plus attractifs aux yeux des employeurs.

Les jeunes de moins de 30 ans, domiciliés en RBC, ayant au minimum un diplôme du secondaire supérieur, pourront bénéficier d’une aide de 500 euro par mois sur 6 mois.

Cf. CP du Cabinet B. Clerfayt
19.10.2020
Prolongement du soutien au secteur de la culture

Le Gouvernement a décidé de prolonger les mesures pour :
- les organisations culturelles et créatives
- les intermittents du secteur de la culture
Pour plus de détails concernant les conditions, montants, … :
cf. CP des Cabinets : R. VervoortB. ClerfaytS. Gatz.
13.10.2020
Les mesures pour l’emploi à Bruxelles

L’emploi des Bruxellois étant durement touchés par la crise du Covid-19, le ministre de l’emploi Bernard Clerfayt réitère les mesures mises en place :
- Le « Fonds Rebond » pour l’emploi à Bruxelles (cf. appel
  d'Actiris, infra)

- Activa-19, la nouvelle aide à l’emploi pour les Bruxellois
- Renforcer l’offre de formation
- Accompagnement renforcé
- Remettre les indépendants qui ont dû renoncer à poursuivre
  leur activité sur les rails
- Soutien au secteur social et de la santé
- Aides à l’autocréation d’emploi et aux coopératives d’activité

Cf. CP du 28.09.2020 du Cabinet Clerfayt.
28.09.2020
Secteurs événementiel, touristique et culturel

Sur proposition de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, le Gouvernement de la RBC a décidé, ce jeudi 17 septembre, d’apporter une aide spécifique et d’envergure aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture via la mise en place d’une nouvelle prime, pour un budget global de 30 millions d’euros.

La gestion de la prime est confiée à Bruxelles Economie Emploi. Les modalités pour introduire une demande de prime seront communiquées ultérieurement par la Secrétaire d’Etat à la Transition économique.

Cf. CP du 17.09.2020.
17.09.2020
Espaces Publics Numériques (EPN)

La crise sanitaire a démontré que ces lieux numériques sont essentiels pour les nombreux Bruxellois n’ayant pas accès à internet, ne disposant pas d’un ordinateur ou ne possédant pas les compétences nécessaires pour utiliser les outils informatiques.

Ainsi, Le Ministre de la Transition numérique Bernard Clerfayt a décidé de lancer une campagne de communication pour rendre ces EPN plus visibles et accessibles.

Des brochures reprenant l’offre en termes d’inclusion sont disponibles dans les administrations communales, CPAS, les missions locales et les antennes Actiris.

Cf. CP du 09.09.2020.

Bruxelles Formation : espaces numériques

Le Ministre de la Transition numérique Bernard Clerfayt a officialisé ce mercredi 16 septembre l’implantation des formations au numérique de Bruxelles Formation chez BeCentral (CP du 17.09.2020)

Cf. www.bruxellesformation.brussels - BeCentral
09.09.2020

















17.09.2020
Allocation de rentrée par enfant supplémentaire
Afin d’alléger le stress financier de la rentrée pour les familles, le Gouvernement a décidé d’octroyer une prime de 100 euro par enfant pour les ménages aux revenus les moins élevés.
Cf. CP du 22.07.2020 du Cabinet Clerfayt

Ordonnance du 17.07.2020 relative à l’octroi unique d’une majoration des montants des suppléments sociaux accordés sur la base de l’ordonnance du 25.04.2019 réglant l’octroi des prestations familiales dans le cadre de la crise du COVID-19
(M.B., 27.07.2020) – Inforum no 338033

La prime de 100 euro sera versée ce 1er septembre en même temps que les allocations familiales du mois d’août (plus d’info : www.famiris.brussels).
22.07.2020





27.07.2020





12.08.2020
Emploi et aide aux familles précarisées
Enveloppe supplémentaire de 120 millions euro pour ces
2 priorités dans le cadre du plan relance Bruxellois visant les orientations suivantes :
- une prime spéciale de rentrée pour les familles les plus
  fragilisées
- les formations, plus-values d’employabilité
- un accompagnement de qualité
- la mise en place du Fonds « Rebond »
- l’ouverture de dispositifs d’aides à l’emploi aux victimes de
  la crise
Cf. CP du Cab. Clerfayt du 08.07.2020
08.07.2020
Concrétisation de la prime régionale pour le secteur créatif et culturel bruxellois
- CP du 24.06.2020 (Cab. B. Clerfayt - Cab. R. Vervoort)
- cf. le site www.primecovid.brussels pour plus de détails
  concernant les conditions, la demande, …
- AGRBC du 18.06.2020 (M.B., 24.06.2020)–Inforum no 227246

CP : Cabinet B. Clerfayt - Cabinet B. Trachte
Conditions d’octroi : site BEE

AGRBC du 12.10.2020 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
(M.B., 15.10.2020) – Inforum no 339518.
24.06.2020






04.06.2020
01.07.2020

15.10.2020
Titres services / Aides ménagères
Remboursement des frais de formation :
AGRBC du 18.06.2020 de pouv. spéc. N° 2020/043 mod. l’AR du 07.06.2007 concernant le fonds de formation titres-services (M.B., 24.06.2020) – Inforum no 337248

Cf. CP du 08.06.2020

Cf. regroupement des actualités concernant ce secteur sur le site du Cabinet Clerfayt.

24.06.2020




08.06.2020

11.08.2020
Prime compensatoire COVID-19 (e.a. pour les associations)
Une nouvelle prime de 2.000 euro sera bientôt valable. La demande devra être introduite entre le 8 et le 30 juin 2020.
Info :
- CP 03.06.2020 - Conditions : primecovid.brussels
- AGRBC du 28.05.2020 (M.B., 03.06.2020)–Inforum n° 336689
03.06.2020
Secteur culturel et créatif bruxellois :
- prime sectorielle régionale unique de 2.000 euro pour toutes
  les organisations culturelles et créatives
- aide exceptionnelle de max. 1.500 euro pour les travailleurs
  intermittents de la culture
Info : CP 14.05.2020

18.05.2020
Mesures prises en matière d’emploi, d’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale :
- mécanisme d’assouplissement des conditions permettant de
  déterminer le montant du financement des entreprises
  sociales d’insertion
- prolongation automatique de l’aide « Activa » lorsque le
  travailleur qui en bénéficie a été mis en chômage temporaire
- l’opportunité offerte au jeune d’entamer un nouveau stage
  First
- primes visant à favoriser la formation en alternance
- …
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la RBC n° 2020/018 du 07.05.2020 relatif aux diverses dispositions en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (M.B., 13.05.2020) – Inforum n° 336086
14.05.2020
Entreprises d'économie sociale
Le ministre accorde une prime unique de 4.000 euro par unité d’établissement.
Plus d’info :
- CP du 02.04.2020 (cf. fiche projets innovant, infra) – site BEE
- AGRBC du 16.04.2020 (M.B., 21.04.2020)–Inforum no 335485
- AGRBC du 04.06.2020 (M.B., 10.06.2020)–Inforum no 336927




02.04.2020
22.04.2020
11.06.2020
Appels à projets
Report deadline au 15 avril pour les appels à projets : cf. projets innovants et la diversité.

Equal.brussels
La secrétaire d’Etat d’Egalité des chances double l’enveloppe actuelle d’environ 2 millions euro d’ici la fin de la législature :
1 million euro supplémentaire en 2021 et en 2020.
Cf. CP du 23.10.2020 du Cabinet N. Ben Hamou.
23.10.2020
Report deadline pour l’appel à projets « Lutte contre les violences faites aux femmes » au 14.09.2020 (cf. fiche). 28.08.2020
Report deadline pour l’appel à projets « Lutte contre les violences faites aux femmes » au 31.08.2020 (cf. fiche). Cet appel à projets est lancé dans le cadre du (premier) « Plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes » que la Région vient d’adopter (cf. CP du 16.07.2020 du Cabinet Ben Hamour). 24.07.2020
Lancement d’un appel à projets supplémentaire pour soutenir les projets associatifs relatifs au ‘genre’ destinés à promouvoir l’égalité réelle entre les hommes et les femmes suite à la crise du COVID-19 et dans un contexte de relance.
- deadline : 30.08.2020
- budget : 300.000 euro
- plus d’info : www.equal.brussels
15.07.2020
Le gouvernement bruxellois a pris des dispositions pour venir en aide au secteur :
- Ainsi, en cas d'annulation pure et simple d'activités et
  d'engagement de frais non remboursables, la subvention ne
  devra pas être remboursée
- En cas de report d'une activité, les associations ne devront
  pas entamer de nouvelles procédures de demandes de
  subsides et l'analyse des pièces justificatives sera assouplie.
Info : Commission égalité des chances, 30/04/2020 (page 28).
04.05.2020
Report deadline pour les appels à projets, cf. fiches :
- Initiatives
- Accessibilité d’événements
30.03.2020
Actiris
Fonds Rebond – Bureaux d’outplacement

Actiris lance un appel à projets afin d’identifier jusque 4 bureaux d’outplacement qui seront responsables pour la mise en œuvre de l’outplacement dans le cadre du Fonds Rebond.

Plus d’informations concernant les bénéficiaires éligibles, les conditions, les modalités, la deadline, le dossier de candidature, le cahier des charges, … sur le site d’Actiris.
28.10.2020
Prime Activa
Le statut Activa devient automatique pour les chercheurs d’emploi (qui entrent dans les conditions de ce statut).
Cf. CP du 16.07.2020 du Cabinet Clerfayt
16.07.2020
Travailleurs intermittents du secteur de la culture
Le gouvernement bruxellois vient d’adopter en première lecture un arrêté prévoyant l’octroi d’une aide exceptionnelle unique et individuelle pour les travailleurs intermittents de la culture :
- Budget : 5 millions euro
- Aide : de 500 à 1.500 euro
- demande : via le site Actiris (à la fin du mois juillet jusqu’au
  16 août 2020)
Cf. CP du 09.07.2020 : Cab. Vervoort  - Cab. Clerfayt

Introduction des demandes : du 27 juillet 2020 au 16 août 2020
Cf. CP du 23.07.2020 du Cabinet Vervoort

Montant, conditions et formulaire de demande en ligne sur le site d’Actiris.

AGRBC du 24.07.2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture [ Coronavirus ] (M.B., 28.07.2020) – Inforum no 338057
Cet arrêté est d'application pour les commissions paritaires suivantes :
- 227: le secteur audiovisuel
- 303: l'industrie cinématographique
- 304: le secteur du spectacle
- 329: le secteur socio-culturel
ainsi que :
- 200 : employés
- 322: le travail intérimaire et les entreprises agréées fournis-
  sant des travaux ou services de proximité (codes 046, 495
  et 015)

AGRBC du 12.10.2020 modifiant l’AGRBC du 24.07.2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture (M.B., 19.10.2020) – Inforum no 339577

Prolongation du soutien au secteur de la culture jusqu’au 22 novembre 2020 :
- CP du 03.11.2020 d’Actiris
- Montant, conditions, modalités, … : www.actiris.brussels

09.07.2020









23.07.2020


27.07.2020


28.07.2020
















19.10.2020




03.11.2020

Contrat ACS, Contrat PTP, Convention de premier emploi, Contrat d’insertion
Toutes les mesures nécessaires ont été prises afin de garantir la continuité :
- priorité absolue au paiement des primes
- prolongation automatique pour 6 mois des postes subsidiés
  (échéance entre le 16/03/2020 et le 30/04/2020)
Info : CP Actiris – Covid19
02.04.2020
Emplois d’insertion Article 60§7
Maintien du subside dans 3 cas :
1) une activité est prévue
2) affectation à un autre poste
3) prestation partielle et chômage temporaire
Info : CP Actiris – Covid19
14.03.2020

Partenariat FSE-RBC
Cf. Union Européenne (infra )
 
Visit.brussels
Plan de relance « Tourisme » pour Bruxelles
Le Gouvernement lance une série de fonds de soutien pour le secteur touristique et culturel visant à aider les événements bruxellois à s’équiper en matière de protection, d’hygiène, de circulation, … afin de garantir la sécurité du public :
- Evénements bruxellois B2C : festivals, événements grands
  publics, …
- Technologies ‘Touchless’ : billetterie en ligne, système audio
  à distance, …
- Label ‘Hygiène & Sécurité’ : attractions touristiques,
  culturelles  et patrimoniales
- Congrès, réunions, événements B2B : organisateurs
- Technologies numériques : nouvelles attentes des clients et
  visiteurs
 
Cf. www.visit.brusselsPlan de relance (pdf)
06.07.2020










16.07.2020
Pour soutenir la reprise des activités touristiques, visit.brussels a élaboré un plan de relance « tourisme » en collaboration avec les partenaires et acteurs du secteur. Le Gouvernement bruxellois a approuvé la première phase avec une série de mesures pour un budget de 7 millions euro (CP du 05.06.2020). 08.06.2020
Brussels International
Image de Bruxelles (cf. fiche)
Pour les événements ayant lieu, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus :
- pour les événements reportés plus tard durant l’année 2020,
  la subvention octroyée subsiste sans modification de l’arrêté
  de subvention et sans modification du montant octroyé
- pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois
  autorise l’utilisation de cette subvention pour liquider les
  factures des dépenses déjà engagées pour l’événement et
  non annulables
Info : AGRBC du 26.03.2020 (M.B., 04.05.2020) – Inforum n° 335789
26.03.2020
Appel à projets ‘SUD 2020’ : report deadline au 7 mai 2020  
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP)
Appel « Archiweek 2020 » : une vie pro-urbaine en période post-pandémique
* types de projets : activités culturelles, initiatives sociales, …
* les idées doivent être liées à l’un des cinq actes fondamen-
   taux suivants :
   - VIE : espaces domestiques et leurs structures de soutien
   - ÉDUCATION : espaces d'apprentissage et de transmission
   - CÉRÉMONIE : espaces pour des rituels et des célébrations
     partagés
   - AMOUR : espaces de soins et de solidarité
   - MORT : espaces de deuil et de mémoire
* deadline : 4 septembre 2020
* Conditions, dépenses subsidiables, formulaire : cf. archiweek.
25.08.2020
Contrats de quartiers durables
Lancement du 12e appel à projets : cf. CP du 27.07.2020 du Cabinet Vervoort.
27.07.2020
Prolongation de certains délais prévus par l’ Ordonnance organique de revitalisation urbaine (cf. fiche) :
- phase d’élaboration : 1 mois et 15 jours (suspension en raison
  de l’épidémie du coronavirus Covid-19)
- phase d’exécution : 3 mois (pour les programmes actifs)
- phase de mise en œuvre : 2 mois (pour programmes actifs)
Info :
- CRUCDQPdV axe 1PdV axe 2
- AGRBC n° 2020/044 de pouv. spéc. du 18.06.2020
  prolongeant certains délais de l’Ordonnance organique de
  revitalisation urbaine du 06.10.2016 (M.B., 30.06.2020)
- Inforum n° 337321
01.07.2020
Perspective.brussels
Lutte contre le décrochage scolaire

Le Gouvernement a fait de la lutte contre le décrochage scolaire une priorité régionale et a décidé de soutenir les communes durant cette crise sanitaire :
* budget : 1,5 million euro
* Modalité : 1 ETP pour chaque commune
* Objectif : mis en place d’actions locales visant à encourager
   les jeunes à ne pas décrocher de l’école
* Missions à remplir :
   1. Mise en réseau des acteurs
   2. Suivi individuel
   3. Renforcement des actions collectives
* Gestion : via le Service Ecole de perspective.brussels

- CP du 27.10.2020 du Cabinet R. Vervoort
- perspective.brussels
27.10.2020
Dispositif d’Accrochage scolaire (DAS)

Afin de limiter les risques accrus de décrochage scolaire suite à cette période particulière, le gouvernement de la RBC a décidé de dégager un budget supplémentaire de 312.500 euro.
Ces moyens supplémentaires sont destinés principalement aux écoles secondaires déjà engagées dans le programme DAS (2018-2021). Elles pourront organiser des activités supplémentaires de lutte contre le décrochage scolaire.

Plus d’info sur le site de perspective.brussels.
Cf. fiches : DAS 2018-2021DASC 2019-2021
07.09.2020
Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique pour :
- la rénovation urbaine : Contrats de rénovation urbaine (CRU)
- l’environnement scolaire : les Contrats Ecoles
Info : perspective.brussels
17.04.2020
Innoviris
* Report deadline des appels à projets ouverts (cf. fiche)
* Adaptations des procédures, e.a. :
   - prise en compte des complications dans la mise en œuvre
     du projet en raison du Coronavirus
   - application d’un moratoire sur les délais de remboursement
     des avances récupérables
Info : www.innoviris.brussels
29.03.2020
Gouvernement de la RBC
Plan de relance – Contrat de rénovation urbaine n° 4

Dans le cadre des investissements liés à son plan de relance et de redéploiement, la Région a décidé d’injecter des moyens complémentaires au CRU n° 4, répondant ainsi à une des recommandations issues du diagnostic réalisé par perspective.brussels sur la crise du Covid-19.

Désormais, le CRU 4 ‘Avenue du Roi’, comprend :
- le maintien et l’aménagement du ‘Marais Wiels’
- l’aménagement d’un espace vert ouvert de proximité
- le développement d’un programme de logements moyens
  et/ou sociaux

CP du 29.10.2020 du Cabinet R. VervoortFiche CRU
29.10.2020
Plan de relance – matériel scolaire 2.0

* Distribution de matériel informatique aux élèves en précarité
   numérique
* Budget : 3,2 millions euro (dont 360.000 euro en 2020)
* A ce jour : près 1000 PC ont été distribués dans les écoles
  secondaires Bruxellois depuis le début de la crise sanitaire du
  Covid-19

CP du 28.10.2020 des Cabinets : R. VervoortB. Clerfayt
28.10.2020
Hôtels et appart-hôtels

Le Gouvernement bruxellois octroie, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, une aide aux hôtels et appart-hôtels pour les pertes de revenus et pour les charges d’exploitation permanentes. Plus d’information sur le montant de la prime, la procédure, … sur le site de BEE (cf. BEE : ‘3 nouvelles primes Covid’, supra)

cf. AGRBC du 26.10.2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 26.10.2020) – Inforum no 339775
26.10.2020
Déclaration de politique générale

Concernant le travail de valorisation et d’harmonisation des statuts des agents de la fonction publique locale :
- avant la fin de cette année : une prime unique de 500 euro
  sera octroyée par agent communal (cf. Circulaire du
  03.11.2020 de BPL, supra)

- budget en 2021 : 40 millions euro
- début 2021 : accord sectoriel pluriannuel pour 2021-2024

Plus d’info :
- CP du 23.10.2020 du Cabinet R. Vervoort
- page 47 de la DPG du 23.10.2020 (pdf)
- fiche ‘Revalorisation barémique
26.10.2020
Accord relatif au budget initial 2021

* Grande lignes de l’accord : cf. CP du Cab. S. Gatz

* Le Gouvernement bruxellois a décidé de dégager un budget pour une implémentation progressive d’une revalorisation du personnel dans les secteurs suivants :
- hospitalier public et maisons de repos publiques :
  16,5 millions euro
- non-marchand : 30 millions euro
Cf. CP des Cabinets : R. VervoortA. Maron
22.10.2020
Secteur hôtelier

Fortement impacté par la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de soutenir ce secteur en octroyant une aide exceptionnelle :
- montant : de 20.000 à 200.000 euro
- deadline : 13 novembre 2020
- plus d’info sur les conditions et modalités : prochainement
  sur le site de BEE.

CP des Cabinets : R. VervoortS. Gatz

Cf. '3 nouvelles primes Covid', BEE (supra)
22.10.2020











26.10.2020
Mesures pour l’HORECA bruxellois

En complément des mesures du fédéral, la Secrétaire d’Etat B. Trachte réitère les mesures régionales mises en place : prime cafés, prêt recover, prêt horeca, prêt proxi et accompagnement d’urgence (cf. Cabinet Trachte).
19.10.2020
Bars et cafés bruxellois

Extension des mesures déjà mises en place : prime de 3.000 euro à l’attention de toutes les entreprises dont les établissements sont dans l’obligation de fermer.
Cf. CP des Cabinet : R. VervoortB. TrachteS. Gatz

AGRBC du 15.10.2020 relatif à une aide aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
(M.B., 23.10.2020) – Inforum no 339661


09.10.2020




23.10.2020
Centre de crise régional bruxellois

Le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort a inauguré aujourd’hui le nouveau Centre de crise régional aux côtés des différents services partenaires de cet important projet pour la sécurité et la prévention en Région bruxelloise, permettant désormais d’être utilisé dans le cadre de la coordination et de la gestion d’événements et de crises sur l’ensemble du territoire régional bruxellois.

Ce centre a pour vocation d’unir l’ensemble des partenaires dans cette mission et d’y apporter une réponse commune :
- gestion d’événements planifiés et de situations d’urgence et
  de crise
- innovation, travail multidisciplinaire et partage d’information
- concrétisation d’une vision régionale de la sécurité

Cf. CP du 29.09.2020 du Cabinet Vervoort.
29.09.2020
Projet Brussels Donut
La RBC mise sur la théorie du Donut pour transformer son économie :
- CP du Cabinet B. Trachte
DPG 2019-2024 [Axe 2]
- K. Raworth (économiste et initiatrice de la théorie du donut)
28.09.2020
Journée bruxelloise du multilinguisme
&
Conseil bruxellois pour le Multilinguisme

Le ministre de la promotion du multilinguisme Sven Gatz inaugura le samedi 26 septembre 2020 la première « Journée du multilinguisme » et le « Conseil bruxellois pour le multilinguisme » au Parlement bruxellois.

Programme, inscriptions, … : cf. CP Cabinet Gatz.
Cf. primes linguistiques pour les fonctionnaires possédant un brevet linguistique.
26.09.2020
Plan de relance et de redéploiement face à la crise du Covid-19

* Présentation du plan par le Gouvernement
   Cf. CP du Cab. Vervoort
* Mesures en matière d’emploi et d’allocations familiales
   Cf. CP du Cab. Clerfayt (supra)
* La transition écologique, économique et solidaire
   Cf. CP des Cab. Maron et Trachte
07.07.2020
Prêt Proxi

Prêt des particuliers aux entrepreneurs bruxellois tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sous la forme d’un crédit d’impôt et d’une garantie.
CP du 11.06.2020 : Cabinet TrachteCabinet Gatz

AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19.06.2020 rel. au prêt Proxi (M.B., 30.07.2020) – Inforum no 338096

Les prêts « Proxi » seront disponibles dès le 15 octobre 2020 : ils pourront être conclus et enregistrés auprès du Fonds bruxellois de garantie.
Cf. CP : Cabinet Trachte - Cabinet Gatz.

Modalités d’octroi et procédure dans l’AGRBC du 01.10.2020 portant exécution du prêt Proxi (M.B., 08.10.2020) – Inforum no 339346. Cet arrêté ainsi que l’Arrêté de pouvoirs spéciaux du 19.06.2020 (supra) entrent en vigueur le 15.10.2020.


11.06.2020




30.07.2020


06.10.2020




08.10.2020
Période hivernale 2019-2020 : interdiction des coupures de gaz et d’électricité

* Prolongation de la période hivernale jusqu’au 30 septembre
   2020 inclus
   cf. AGRBC du 18.06.2020 prolongeant la période hivernale
   2019-2020 (M.B., 08.07.2020) – Inforum no 337669

* Prolongation de la période hivernale jusqu’au 30 juin 2020
   inclus
   - CP du 30.04.2020 du Cabinet Ben Hamou
   - AGRBC du 16.04.2020 prolongeant la période hivernale
     2019-2020 (M.B., 22.04.2020) – Inforum no 335529



08.07.2020




22.04.2020
Suspension délais de rigueur et de de recours

Clarification sur les arrêtés prolongeant la suspension temporaire des délais : cf. AGRBC du 15.06.2020 modifiant l’AGRBC du 16.04.2020 et du 14.05.2020 (M.B., 15.06.2020) – Inforum n° 337217 - Actu 02.07.2020

Seconde prolongation d’un mois jusqu’au 15 juin 2020 (cf. actu, infra).

Prolongation d’un mois jusqu’au 15 mai 2020 (cf. actu, infra).

Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique fixés par les ordonnances et les arrêtés de la COCOM à partir du 16 mars 2020 jusqu’au 16 avril 2020.
Info : cf. actu [Covid-19] Suspension des délais de rigueur



15.06.2020




14.05.2020


16.04.2020

16.03.2020


Commission communautaire française (COCOF)

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Déclaration de politique générale 2021

La Ministre-Présidente de la Cocof, Barbara Trachte, a présenté la DPG 2021 : cf. CP du 30.10.2020.
30.10.2020
Les différentes circulaires sanitaires et/ou administratives en vigueur en lien avec la crise COVID-19 sont centralisées, par secteur d’activités, sur cette page web. 30.10.2020
Lutte contre la fracture numérique

Le Ministre de la cohésion sociale, Nawal Ben Hamou, soutient les associations travaillant avec des personnes fragilisées pour les aider à se familiariser avec les nouvelles technologies :
- un budget de 900.000 euro aux associations actives en
  soutien scolaire et en alphabétisation pour s’équiper en
  matériel informatique
- un budget complémentaire de 75.000 euro pour organiser des
  formations

- Communiqué du Ministre du 09.10.2020 (facebook)
– Fiche Cohésion sociale (2016-2020)
09.10.2020
Accueil des femmes victimes de violences conjugales

Le Gouvernement a décidé de poursuivre l’accompagnement et l’hébergement de femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales jusqu’au 31.03.2021.
- CP du 01.10.2020 du Cabinet Maron
- Fiches maisons d’accueil (fonctionnementinvestissement)
01.10.2020
Aides psychologiques : cf. Cocom (infra). 02.09.2020
Mesures prises pour les opérateurs culturels :
* Création d’un fonds d’aide d’urgence pour le secteur culturel
   - Budget : 1,2 million euro
   - subside exceptionnel pour couvrir des prestations artis-
     tiques qui ont dû être annulées et pour des frais divers pris
     en charge par des recettes non perçues à cause du con-
     finement
   - liquidation de ce subside : pendant l’été
   - conditions et formulaire à introduire: www.ccf.brussels
     (du 3 au 21 juillet 2020)
* Maintien des subsides accordés aux associations, que leurs
   projets soient annulés ou reportés
* Création d’un fonds pour les travailleurs intermittents de la
   Culture : en voie d’opérationnalisation

Cf. CP Cab. Vervoort du 03.07.2020Actu Cocof 02.07.2020

Fonds pour les travailleurs intermittents de la Culture : cf. ‘Travailleurs intermittents du secteur de la culture’ auprès d’Actiris (supra).

Deuxième appel pour le Fonds spécial d’urgence pour les
opérateurs culturels :
- uniquement pour ceux qui n’ont pas encore demandé ou
  reçu cette subvention
- appel ouvert du 17 août au 6 septembre 2020
- montant : jusqu’à 4.000 euro
- conditions + formulaire : www.ccf.brussels
03.07.2020
















09.07.2020



14.08.2020
Subsides facultatifs
Le Collège de la Cocof prolonge la période transitoire des subsides facultatifs jusqu’au 30 juin 2020 (Info : Circulaire du 27.05.2020).
28.05.2020
Nouvelle augmentation de la dotation régionale en vue de couvrir différentes mesures de soutien aux divers secteurs de la Cocof :
- Social-Santé : renforcement des services de médiation de
  dettes (cf. fiche), des équipes des Centres d’action sociale
  globale (cf. fiche) et des équipes spécialisées en santé
  mentale (cf. fiche)
- Handicap : couverture des frais supplémentaires des centres
  d’hébergement et renforcement des services d’accompagne-
  ment
- Enseignement : renforcement du dispositif d’accrochage
  scolaire et mise en place d’ateliers d’été
- Culture : élargissement du fonds de compensation et aide
  aux séniors
- Formation : intervention dans l’adaptation des formations
- Cohésion sociale : renforcement de l’offre des services en
  cohésion sociale via les communes (cf. fiche)
- Fracture numérique : distribution d’ordinateurs portables +
  accompagnement
Info : CP 15.05.2020
18.05.2020
Politique d’aide aux personnes handicapées :
- des moyens sont débloqués pour couvrir les besoins du
  secteur Handicap Cocof (centres, services, ETA, …)
- Transport scolaire des enfants dans l’enseignement spécia-
  lisé : indemnisation exceptionnelle des sociétés de cars
Plus d’info : cf. CP du 10.04.2020.
10.04.2020
Mesures prises pour le secteur non-marchand :
- Maintien des subventions structurelles pour l’ensemble des
  secteurs
- Maintien des subventions facultatives pour l’ensemble des
  secteurs en Cocof
- Création d’un fonds spécial « COVID-19 » pour le secteur de
  l’aide à domicile, les maisons de repos et le secteur de l’Action
  sociale
- Aides aux personnes handicapées
Info : cf. actu
27.03.2020
Pour tout évènement ou activité à caractère sportif ou de cohésion sociale devant avoir lieu entre le 1er mars et le 30 avril, le collège de la Cocof a décidé de maintenir les subventions si l’évènement est annulé ou reporté en 2020 à cause du COVID-2019.
Info : Twitter
26.03.2020
Secteur Education à la Culture : report deadline au 18 mai 2020 pour l’appel à projets « La Culture a de la Classe » (cf. fiche).  
Suspension des délais de rigueur et de recours

* Prolongation des délais d’un mois jusqu’au 15 juin 2020.

* Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique fixés par les décrets et les arrêtés de la Cocof à partir du 16 mars 2020 jusqu’au 15 mai 2020.

Plus d'info : [Covid-19] Suspension des délais de rigueur


04.09.2020

16.04.2020


Commission communautaire commune (COCOM)

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Secteur des maisons de repos, de la santé et de l’aide aux personnes

Le Gouvernement a décidé d’octroyer 4 millions euro à Iriscare pour renforcer ce secteur.
cf. CP du 29.10.2020 du Cabinet R. Vervoort.
29.10.2020
Secteur de l’aide à domicile

En cette période coronavirus Covid-19, Iriscare décide de prolonger la période de mesures d'aides financières pour le secteur de l’aide à domicile, par le subventionnement des heures de contingents non prestées pour cause de Covid-19, du 01.07.2020 au 31.12.2020 inclus.

www.iriscare.brussels (cf. Rubrique 'Ambulatoire et prestation à domicile)  – Inforum no 339897
27.10.2020
Crise du Covid-19 : subvention exceptionnelle

Les membres du Collège réuni chargés de la Santé et de l’Action sociale, Elke VAN DEN BRANDT et Alain MARON, octroient une subvention exceptionnelle aux 19 CPAS bruxellois pour qu’ils puissent faire face aux diverses conséquences de la crise du Covid-19 sur le bien-être et la santé à court et à moyen terme.

Les montants octroyés peuvent être utilisés pour des dépenses effectuées durant la période comprise entre le 1 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

Plus d’info (Circulaire, modalités, répartition, …) : cf. fiche.
05.10.2020
Institutions pour personnes handicapées et pour personnes âgées

Consignes aux centres de jour et centres d’hébergement concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID19 : cf. News du 18.09.2020.

Prolongation de la période (absence pour raisons de forces majeures) pour les résidents des centres de jours et d’hébergement du 01.07.2020 au 31.12.2020.
Cf. Circulaire du 02.10.2020.



18.09.2020



02.10.2020
Institutions agréées et financées par IRISCARE

Vu l’impact de la crise du coronavirus sur ses institutions et afin de garantir une continuité dans la qualité des soins prodigués, des nouvelles mesures ont été mises en place dans les secteurs suivants :
- le secteur des maisons de repos
- le secteur de la santé mentale
- le secteur de l’aide à la personne

Pour plus de détails : cf. News du 17.09.2020.
17.09.2020
Maisons de repos et de soins

IRISCARE et la Fondation Roi Baudouin soutiennent les maisons de repos et de soins bruxelloises dans leur transition vers le modèle Tubbe (Actu du 09/09/2020)
Cf. aussi : Rubrique Fonds (infra) – Fiche appel à projets.
09.09.2020
Aides psychologiques

Afin de soutenir un maximum les institutions bruxelloises, des offres ont été développées avec d’autres organisations afin que les institutions et leur personnel puissent bénéficier de mesures de soutien.
Pour plus d’info : www.iriscare.brussels.
02.09.2020
Suivi sanitaire des contacts

Un centre de contact est organisé auprès des Services du Collège réuni, ayant pour mission de rechercher et de contacter les personnes infectées ou présumées infectées par le coronavirus COVID-19, ainsi que les personnes avec lesquelles elles sont entrées en contact.

ACCC de pouv spéc. n° 2020/006 du 18.06.2020 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 (M.B., 27.07.2020) – Inforum no 338027
27.07.2020
Maison de repos : mesures pour réagir en cas de 2ème vague
* Pour le 31 juillet 2020 :
   - constitution d’une cellule de gestion de crise
   - élaboration d’un plan d’action
   - collaboration avec un hôpital et un laboratoire
* Pour le 15 septembre :
  - formalisation de la collaboration avec l’hôpital et le labo-
    ratoire
  - élaboration d’un programme de formation
  - conclusion d’un contrat de fourniture

Soutien d’Iriscare pour la mise en place de ces mesures : l’organisation de formations, la constitution d’un stock de matériel de protection, …

Plus d’info : www.iriscare.brussels

Cf. Circulaire du 17.08.2020.

Cf. Mesures prises en fonction du stade épidémique (news).
10.07.2020

















17.08.2020

28.08.2020
Secteur de la santé : revalorisation des salaires de 5.000 ETP
Iriscare finance une étude salariale dont le but est d’harmoniser, à terme, les barèmes salariaux des secteurs régionalisés de la santé appartenant à la Commission paritaire 330 (CP 330) : maisons de repos (et de soins), les centres de soins de jour, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d’habitations protégées, mais aussi les centres de rééducation fonctionnelle.
Plus d’info : www.iriscare.brussels
08.07.2020
Santé, Aide aux personnes et Prestations familiales
Iriscare peut accomplir des tâches opérationnelles, e.a. la mise en place d’équipes mobiles de prestations de soins pour fournir une assistance aux établissements de soins et aux maisons de repos en cas de nouveau pic de l’épidémie
- ACCCC de pouv. spéc. n° 2020/010 du 12.06.2020 (M.B.,
  25.06.2020
)
- Inforum no 337291
./.
Iriscare peut acheter du matériel de protection et exercer les activités nécessaire dans le cadre de l’éducation sanitaire, des activités et services de médecine préventive et de toute initiative en matière de médecine préventive
- ACCCC de pouv. Spéc. n° 2020/010 du 10.06.2020 (M.B.,
  25.06.2020
)
- Inforum no 337289
26.06.2020
Mesures prises pour toutes les institutions agréées et financées par Iriscare du secteur non-marchand :
- Assouplissement des procédures
- Mesures d’aide financières
- Procédure et déroulement de l’octroi d’une subvention
  facultative
- Mesure d’aide psychosociales pour les membres du
  personnels
Cf. Circulaire du 09.06.2020 (Inforum n° 336904)
09.06.2020
Secteur du social et de la santé
* Aide alimentaire
- Renforcement de la coordination de l'aide alimentaire de la
  FSS
- Soutien au projet DREAM de la ville de Bruxelles
- Développement de projets concrets sur le terrain en articula-
  tion avec les secteurs de l’aide alimentaire, les communes et
  les CPAS
* Lutte contre l’isolement et soutien aux personnes en situation
  d’urgence sociale
Info : CP 28.04.2020.
28.04.2020
* Plan d’action Maisons de repos et MRS (cf. CP10/04/2020). 10.04.2020
* Mesures prises pour le secteur non- marchand (cf. Cocof,
   supra)
27.03.2020
Collège réuni de la Cocom
* Seconde prolongation d’un mois jusqu’au 15 juin 2020.
* Prolongation d’un mois jusqu’au 15 mai 2020.
* Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet
   juridique fixés par les ordonnances et les arrêtés de la
   COCOM à partir du 16 mars 2020 jusqu’au 16 avril 2020.
Info : cf. [Covid-19] Suspension des délais de rigueur

27.05.2020
16.04.2020
16.03.2020
FAQ : www.iriscare.brussels
- consignes aux services agréés et subventionnés
- questions générales
- …
 


Communauté française (CF)

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Gouvernement de la CF – Fonds d’urgence
Renforcement du Fonds d’urgence jusqu’à 89.000.001 euro pour garantir la viabilité des acteurs exerçant une mission pour le compte de la CF qu’elle soit culturelle, sportive, associative ou de tout autre nature.
Cf. AGCF du 04.06.2020 de pouvoirs spéciaux n° 18 (M.B., 09.06.2020) – Inforum n° 336897
10.06.2020
Une aide accordée à tous les bénéficiaires d’une subvention en CF (FWB)
Mise en place de 2 mesures par le biais du Fonds d’urgence :
- maintien de la subvention octroyée, même si le bénéficiaire
  n’a pas rempli les conditions de subventionnement en raison
  du confinement
- pour les bénéficiaires récurrent de subventions : un octroi
  anticipé d’une subvention prévue plus tard dans l’année
  (avance de trésorerie)
Info :
- Subsides COVID-19
- AGCF du 23.04.2020 de pouv. spéc. n° 3 (M.B., 28.04.2020)
  / Inforum : 335655

- AGCF du 07.04.2020 de pouv. spéc. n° 2 (M.B., 10.04.2020)
  / Inforum : 335331
- AGCF du 07.04.2020 de pouv. spéc. n° 1 (M.B., 10.04.2020)
  / Inforum : 335324
- Décret du 17.03.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au
  Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du
  Covid-19  (M.B., 20.03.2020) – Inforum n° 334736
08.04.2020









29.04.2020

14.04.2020
ONE – Accueil Temps Libre (ATL)
Rentrée des classes et activités de l’ATL
Cf. recommandations et protocole d’organisation : www.one.be
08.09.2020
Appel à projets : le non-recours aux services d’ATL et aux MA
Cf. ONE – Petite enfance (infra)
04.09.2020
Le conseil d’administration de l’ONE a décidé de maintenir les subventions dans le secteur ATL :
- Coordinateurs ATL
- Opérateurs AE type 1
- Opérateurs AE type 2
- Ecoles de devoirs
- Centres de vacances
07.05.2020
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pris la décision d’assouplir, moyennant le respect de certaines conditions, les obligations en matière subventions, en vue de permettre leur maintien même si des activités n’ont pas pu avoir lieu, et de mettre en place un fonds de soutien pour venir en aide aux secteurs en difficulté en FWB, dont celui de l’enfance. Ce fonds de soutien s’ajoute aux mesures prises aux niveaux fédéral et régional pour soutenir l’emploi.
Info : CP 28.03.2020 (pdf)
28.03.2020
ONE – Petite enfance
Appel à projets : le non-recours aux services d’ATL et aux MA
L’ONE lance un appel à projets/recherches portant sur le non-recours, par les familles, aux services d’accueil agréés et/ou subventionnés par l'ONE entre 0-3 ans et 3-12 ans.
Objectif : avoir une meilleure vue sur la situation d’accessibilité des services d’accueil de la petite enfance et de l’ATL
Deadline : 10 novembre 2020
Modalités : www.one.be
04.09.2020
Communication aux MA de la petite enfance
Suivi des recommandations liées à la crise sanitaire du COVID-19 : cf. CP du 02.09.2020 (pdf).
02.09.2020
Adaptation de la participation financière parentale à la demande des parents invoquant une justification financière, sanitaire ou organisationnelle due à la crise COVID-19.
Cf. AGCF du 04.06.2020 (M.B., 09.06.2020) – Inforum n° 336898
10.06.2020
Actualisation de la communication aux MA de la petite enfance et suivi des décisions du Comité de concertation fédéral du 27 mai 2020 - Plus d’info : CP 02.06.2020
 02.06.2020
8 nouvelles mesures pour soutenir les MA et les familles
Concernant l’application des contrats d’accueil existants, la participation financières des enfants, l’accompagnement et le soutien de l’ONE, la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de l’accueil de la petite enfance.
Plus d’info : CP 15.05.2020
15.05.2020
Prolongation des indemnisations à partir du 11 mai, avec toutefois quelques modalités supplémentaires :
* Absences des enfants
  - du 4 au 17 mai : ne doivent pas être justifiées
  - du 11 au 17 mai : les indemnités compensatoires de l’ONE
    seront plafonnées à 75% des absences selon le contrat
    d’accueil
* Participation financière des parents : sera à nouveau
   demandée àpd 18 mai suivant les conditions des contrats
   d’accueil
Plus d’info :
- CP 30.04.2020

- AGCF 30.04.2020 (M.B., 08.05.2020) – Inforum n° 335928
30.04.2020









Prolongation et élargissement du soutien au milieu d’accueil
Indemnités aux milieux d’accueil couvrant la période du confinement supplémentaire jusqu’au 3 mai 2020
Plus d’info : AGCF du 23.04.2020 (M.B., 28.04.2020) – Inforum no 335654

30.04.2020
Deux nouvelles mesures en faveur des milieux d’accueil
1. Intégration des crèches et prégardiennats dans les mesures
    d’aides forfaitaires à travers le Fonds d’urgence de la FWB
2. Mise en place d’une cellule de veille par l’ONE pour identifier
    les besoins spécifiques et individualisés des milieux dans les
    6 mois suivant la levées des mesures de confinement
Plus d’info : CP 23.04.2020 (page 4)
23.04.2020
Mobilisation du Fonds d’urgence et de soutien pour les MA
- Tous les subsides sont maintenus
- Les subventions sont versées de manière anticipée
- Des indemnités seront versées aux milieux d’accueil
Info :
- CP 07.04.2020, pages 5 – 6 (pdf)
- AGCF du 07.04.2020 (M.B., 10.04.2020) – Inforum n° 335329
- AGCF du 07.04.2020 portant application de l’av.n° 20 au
  Contrat de gestion de l’ONE (M.B., 17.04.2020) – Inforum n°
  286953
07.04.2020
Premier paquet de mesures d’aide aux milieux d’accueil
- Indemnisation : Les milieux d’accueil subventionnés et non
  subventionnés bénéficieront d’une indemnisation via le fonds
  d’urgence mis en place par la Fédération
- Subsides : l’ONE a décidé de verser anticipativement les
  avances sur subside du mois d’avril
Info : CP 26.03.2020 (pdf
).
26.03.2020






Dernières actualités : www.one.be  
Secteur culturel
AGCF de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23.04.2020 rel. au soutien du secteur culturel et du cinéma (M.B., 28.04.2020) – Inforum no 335656 29.04.2020
Mesures prises suite aux consultations du secteur :
- Maintien de subventions pour les opérateurs
- Mise sur pied du prêt d’urgence lancé par St’art (cf. fiches :
  fondsappel à projets)
- Interventions pour l’aide à la diffusion
Info : CP 07.04.2020, pages 6-7 (pdf)
07.04.2020
Sport
Un Fonds d’urgence a été mis en place (4 millions euro) pour soutenir les opérateurs actifs reconnus dont la viabilité financière est menacée du fait de l’application des mesures sanitaires de confinement (e.a. associations sportives, clubs sportifs, …).
Le formulaire de demande doit être chargé dans l’application SUBside entre le 15 et le 19 juin 2020.
Info :
- www.sport-adeps.be (vademecum – formulaire à remplir)
- AGCF de pouv. spéc. n° 14 du 20.05.2020 (M.B., 02.6.2020)
- Inforum n° 336662
20.05.2020







02.06.2020
Jeunesse
Subvention exceptionnelle pour les centres de rencontres et d’hébergement reconnu : cf. fiche. 09.06.2020
Adaptation des délais :
- des demandes d’évaluation du plan d’action quadriennal pour
  l’année 2020 des maisons de jeunes, des centres de
  rencontres et d’hébergement
et des centres d’information des
  jeunes

- de renouvellement de l’agrément pour les organisations de
  jeunesse

Info :
- AGCF du 28.05.2020 de pouv. spéc. n° 16 (M.B., 05.06.2020)
- Inforum n° 336748
08.06.2020
Enseignement
Lutte contre le décrochage scolaire
La problématique du décochage étant complexe, (proba-blement) en recrudescence avec la crise sanitaire, il est nécessaire de mobiliser tous les opérateurs extra ou
parascolaires locaux impliqués dans l’éducation des élèves ou en contact direct et indirect avec eux, de manière à créer un réseau d’acteurs, qui pourront unir leurs forces pour
« raccrocher » les élèves éloignés des apprentissages.
Collaboration des EM/IPS : cf. Circulaire no 7756.
24.09.2020
Education aux médias
- « Ouvrir mon quotidien » (mise à disposition gratuite)
- « Journalistes en classe » (au sein des établissements
  scolaires)
Ces modalités ont été adaptées à la situation de crise sanitaire. Plus d’info dans la Circulaire n° 7747 du 18.09.2020.
18.09.2020
Ressources dans le cadre de la stratégie de la rentrée 2020-2021 dans le contexte du Covid-19 :
1. Canevas destiné à structurer la réflexion autour de l’impact
    du COVID
2. Essentiels et balises diagnostiques pour la rentrée 2020
3. Ressources de différenciation et d’accompagnement
    personnalisé
Plus d’info dans la Circulaire no 7725.
03.09.2020
Programme de Transition Professionnelle (PTP)
Les Gouvernements de la RBC et de la FWB ont décidé de prolonger ce dispositif en région bruxelloise. Toutefois, une modification du financement du système est prévue à partir du 1er janvier 2021.
Plus d’info dans la Circulaire no 7715 du 31.08.2020.
31.08.2020
Puériculteurs(trices) ACS-APE
Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement de la FWB prévoit, notamment, la reconduction automatique d'une année supplémentaire lors de l'année scolaire 2020-2021 des postes d'aides complémentaires octroyés initialement par le Gouvernement pour une durée de deux ans couvrant les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.
Plus d’info dans la Circulaire no 7709 du 31.08.2020.
31.08.2020
Pratiques de différenciation des apprentissages
Moyens supplémentaires pour déployer des pratiques d’accompagnement personnalisé pour contribuer à compenser les effets de la crise du Covid-19 :
- 35.000 périodes
- durée : 3 mois (du 01.09.2020 au 31.12.2020)
- catégories de personnel : directeur et enseignant, para-
  médical, social, psychologique et auxiliaire d’éducation
- demande : pour le 15.10.2020 au plus tard
Cf. Décret du 17.07.2020 (M.B., 05.08.2020)–Inforum 338160


Cf. Circulaire 7704 du 25.08.2020
05.08.2020










25.08.2020
Formations

Clarification des modalités de formation organisées en 2020-2021 à destination des différents acteurs de l’enseignement (cf. Circulaire 7629).

Formation consacrée à la thématique du tronc commun pour les membres du personnel de l’enseignement maternel :
- réitération de la formation pour l’année 2020-2021
- élargie aux membres du personnel de l’enseignement
  maternel spécialisé impliqués dans un dispositif d’intégration
AGCF du 17.09.2020 modifiant l’AGCF du 22.11.2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l’enseignement de promotion sociale (M.B., 24.09.2020) – Inforum no 338982


26.06.2020



24.09.2020
Dispositifs d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants (DASPA)
Mesures prises relatives aux DASPA pour permettre une prolongation de la durée du passage en DASPA (rétroaction à la date du 16.03.2020).
Info :
- AGCF du 18.06.2020 de pouv. spéc. n° 36 (M.B., 25.06.2020)
- Inforum no 337286
- Circulaire n° 7636 – Coronavirus Covid-19 : Mesures rela-
  tives aux DASPA.
25.06.2020







30.06.2020
Enseignement de promotion sociale

Augmentation des dotations des établissements d’enseignement de promotion sociale – Réserve de financement : 1.054.335 euro.
Info :
- AGCF du 11.06.2020 de pouv. spéc. n° 22 (M.B., 18.06.2020)
- Inforum n° 337138

Adaptation des règles des ajustements des dotations de périodes
17.09.2020 AGCF modifiant l’AGCF du 22.11.2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l’enseignement de promotion sociale (M.B., 24.09.2020) – Inforum no 338981

Appel à projets pour la « création de séquences d’apprentissage en e-learning »
* Objectifs :
  - création des séquences pédagogiques en e-learning
  - intégration durable du numérique et de l’e-learning
  - déploiement des plateformes d’apprentissage en ligne
* Modalités, procédure, … : cf. Circulaire 7766.


18.06.2020






24.09.2020






30.09.2020
Mesures concernant l’intégration et l’enseignement spécialisé : cf. Circulaire 7608 10.06.2020
Lancement d’une procédure d’octroi de subventions exceptionnelles en faveur des infrastructures sanitaires (cf. fiche). 05.06.2020
Reconduction des réaffections, octroi d’une subvention-traitement d’attente, … pour :
- Centres psycho-médico-sociaux : Circulaires 7580 + 7581
- Enseignement secondaire : Circulaires 7578 + 7579
- Enseignement fondamental : Circulaires 7575 + 7576
14.05.2020
Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid-19 en collectivité d’enfants : Ecoles
Mise à jour de la procédure : Circulaire 7780.
01.10.2020
Aide à la jeunesse
Subventions exceptionnelles pour les services agréés en aide à la jeunesse pour engager du personnel supplémentaire afin de faire face aux absences du personnels couverts par un contrat de travail durant la crise du COVID-19 et la période de déconfinement.
Info :
- AGCF du 20.05.2020 de pouv. spéc. n° 15 (M.B., 29.05.2020)
- Inforum n° 336617
29.05.2020


Etat fédéral

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SPP Intégration sociale
SAVE  THE  DATE
Webinaire - Jeudi 1er octobre 2020 de 9h30 à 11h

« Comment les CPAS peuvent-ils utiliser les différentes mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider les personnes victimes de la crise sanitaire ? »

Formulaire d’inscription, programme, propositions de questions à aborder, ...

Découvrez le webinaire : enregistrement intégral (YouTube).
E-cho
11.09.2020





E-cho
18.09.2020

E-cho
05.10.2020
Fonds pour la participation et l’activation sociale

- publication de l’AR au Moniteur Belge
- budget pour les 6 premiers mois
- quelques changements au niveau de l’utilisation de la
  subvention suite à e.a. la crise Covid-19

Plus d’info sur le site du SPP IS (cf. fiche).
E-cho
21.08.2020
Revenue d’intégration sociale / Aide sociale

* Augmentation temporaire de 15% du taux de remboursement
   du montant du revenu d’intégration : cf. Cir. du 06.07.2020
* Octroi d’une prime de 50 euro par bénéficiaire du revenu
   d’intégration ou de l’aide sociale équivalent au revenu
   d’intégration : cf. Circulaire du 09.07.2020

- certains CPAS sont priés de résorber le retard au plus vite et
  de liquider la prime mensuellement aux bénéficiaires
- une avance équivalente à 85% du montant total correspon-
  dant à 6 mois de primes sera prochainement versée aux
  CPAS
Cf. E-cho du 14.08.2020
E-cho
14.07.2020






E-cho
14.08.2020
CPAS - Aide sociale complémentaire

Circulaire du 15.10.2020 (cf. fiche) :
- période de subvention : jusqu’au 31.12.2021
- introduction rapport : 28.02.2020 (1 rapport pour les années 2020 et 2021)

La Commission Parlementaire des Affaires Sociales a approuvé un projet de loi permettant la prolongation de la période d’application de la mesure fédérale COVID-19 de 125 millions euros pour aider les victimes de la crise sanitaire. Cette loi sera prochainement publiée au MB et une circulaire avec des directives pratiques est en cours de rédaction. Ces documents seront insérés dans cette fiche.

Le Conseil des ministres a approuvé l’octroi d’un subside de 110 millions euro pour l’aide sociale complémentaire à destination des publics cibles des CPAS, suite à la crise du Covid-19 (aide complémentaire au premier montant de 15 millions euro libéré en mai dernier : cf. fiche).

Par ailleurs, un montant de 10 millions euro sera octroyé aux CPAS pour couvrir les frais de personnel pour la gestion de ces nouvelles demandes, mais également pour mettre en œuvre des initiatives permettant d’aller vers les groupes qui n’auraient pas trouvé l’aide adéquate.

Cf. CP du Conseil des ministres du 26.06.2020

Demande de prolongation de la période d’éligibilité jusqu’au 31 décembre 2021 : cf. Courrier des 3 Fédérations des CPAS du 03.070.2020 adressé à la Première Ministre.

AR du 03.07.2020 modifiant l’AR du 13.05.2020 portant création d’un subside 'COVID-19' à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (M.B., 09.07.2020) – Inforum no 337688 - cf. fiche

Nouveau courrier des 3 Fédérations des CPAS du 11.09.2020 adressé au Ministre de l’intégration sociale demandant l’extension de la période d’éligibilité à 2021.


e-cho
16.10.2020



News
07.10.2020






26.06.2020













03.07.2020



09.07.2020




11.09.2020
Fonds Gaz Electricité
Les montants sont indexés pour les années 2019 et 2020 uniquement, représentant l’octroi d’un montant supplémentaire de 12.501.447 euro.
Cf. la Circulaire du 22.06.2020 pour plus de détails sur la répartition, l’affectation, la liquidation, … (cf. fiche).
22.06.2020
Mesures de soutien aux CPAS :
- augmentation de l’aide sociale pour les bénéficiaires d’un
  revenu d’intégration sociale, les personnes porteuses d’un
  handicap et les bénéficiaires de la GRAPA
- nouvelle augmentation des subsides pour l’aide alimentaire
  pour un montant de 3 millions euro
- Augmentation temporaire supplémentaire du taux de
  remboursement de 15% pour de nouveaux bénéficiaires RIS
  entre juin en décembre 2020
Cf. Kern+10 du 06.06.2020 (www.premier.be) : mesures sous réserve de publication des AR au Moniteur belge.
Cf. Approbation d’un projet d’AR (CM du 19.06.2020).

- AR n° 43 du 26.06.2020 modifiant la loi du 26.05.2002
  concernant le droit à l’intégration sociale visant une
  augmentation temporaire du taux de remboursement du
  revenu d’intégration par l’Etat vis-à-vis des CPAS dans le
  cadre du COVID-19 (M.B., 03.07.2020).
– Inforum no 337524
- Circulaire du 29.06.2020 sur le site du SPF IS (e-cho du
  03.07.2020)
06.06.2020










20.06.2020

03.07.2020
Dispositions pour les CPAS (e.a. les différentes interventions financières accordées par l’Etat fédéral pour aider les personnes en difficulté dans le cadre de la crise) :
- dispositions en vigueur à partir du 18.05.2020
- webinaire du 4 juin  (vidéo)
20.05.2020



04.06.2020
Subside ‘Covid-19’ à destination des publics cibles des CPAS
Une subvention est allouée aux centres en vue de leur permettre d’octroyer des aides matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques aux usagers qui ont perdu une partie de leur revenu dans le cadre du COVID-19 et ne peuvent plus faire face à des dépenses quotidiennes ou liées à des soins médicaux.
Budget : 15 millions euro (près de 4 millions euro pour les CPAS bruxellois)
Info : cf. fiche « COVID-19 : publics cibles des cpas ».
18.05.2020
Aide alimentaire
Une subvention complémentaire pour un montant total de 3 millions euro est octroyée aux CPAS à titre d’aide alimentaire urgente.
Plus d’info : cf. fiche. (update dd. 01/07/2020)

Le Ministre chargé de l’intégration sociale a décidé de :
- doubler le budget jusqu’à 6 millions euro
- prolonger la période de subvention jusqu’au 31.12.2020
03.04.2020





01.07.2020
Prix fédéral pour la lutte contre la pauvreté
Report deadline au 24 mai (cf. fiche).
02.04.2020
CPAS – FEAD
Création d’une rubrique ‘Informations coronavirus – covid 19’, régulièrement mise à jour, centralisant les mesures, instructions, questions/réponses, … en la matière.
18.03.2020
« Mesures CPAS » : FAQ - Tableau récapitulatif - Dépliant  
SPF Economie
Mesures d’accompagnement pour le secteur des événements, tant public que privé, organisant des activités de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative : bon à valoir au lieu d’un remboursement.
Plus d’info :
- AM du 19.03.2020 (M.B., 20.03.2020) – Inforum n° 334756
- AM du 07.04.2020 mod. AM du 19.03.2020 (M.B., 09.04.2020)
  / Inforum n° 335274

Prolongation des mesures prises dans l’AM du 19.03.2020 (en vigueur jusqu’au 20.09.2020, supra) jusqu’au 31.12.2020.
Plus d'info : AM du 14.09.2020 (M.B., 18.09.2020) – Inforum no 338860.





20.03.2020
09.04.2020


18.09.2020
Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
Dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, touristique, sportif et horeca, certaines activités peuvent de nouveau avoir lieu dans le cadre du retrait progressif des mesures contre le virus.
Info : AM du 25.05.2020 (M.B., 25.05.2020)–Inforum n° 336464
25.05.2020
SPF Finances
Dispense de versement de précompte professionnel

Cf. éléments à fournir dans l’AR du 22.08.2020 portant exécution de l’art. 2, al. 8 de la loi du 15.07.2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 (CORONA III), en matière de dispense de versement de précompte professionnel (M.B., 31.08.2020) – Inforum no 338544

Cf. mesure de compensation dans l’AR du 27.09.2020 modifiant l’AR du 22.08.2020 (M.B, 01.10.2020) – Inforum no 339169.


31.08.2020






01.10.2020
Garantie de l’Etat

Le Gouvernement octroie, sous certaines conditions, une garantie de l’Etat à e.a. les entités publiques (cf. S.13) : secteur non lucratif (asbl, hôpitaux, …).

Cf. Loi du 20.07.2020 portant octroi d’une garantie de l’Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25.04.2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse (M.B., 24.07.2020) – Inforum no 338017

Loi du 27.03.2020 donnant habilitation au roi d'octroyer une garantie d'Etat pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédits et des sociétés de bourse (M.B., 31.03.2020) – Inforum no 335021
* Garantie jusqu’au 30.09.2020
AR du 14.04.2020 portant octroi d’une garantie d’état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus (M.B., 15.04.2020) – Inforum no 335391
* Prolongation de la garantie jusqu’au 31.12.2020
AR du 16.09.2020 modifiant l’AR du 14.04.2020 portant octroi d’une garantie d’état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus (M.B., 28.09.2020) – Inforum no 339069



24.07.2020









31.03.2020





15.04.2020



28.09.2020
Diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 :
- une augmentation du pourcentage de la réduction d’impôt
  pour les libéralités faites en 2020 aux institutions agréées
  (e.a. les CPAS) et aux asbl
- dépenses pour garde d’enfant
- une dispense de versement du précompte professionnel pour
  les entreprises ayant bénéficié du régime de chômage
  temporaire
- un régime de TVA pour les prélèvements d’ordinateurs en vue
  de leur livraison à titre gratuit aux écoles
- une augmentation temporaire de la déductibilité des frais liés
  à l’organisation d’événements et de catering
- la prolongation de certaines mesures déjà prises dans la loi
  du 29.05.2020 jusqu'au 31.12.2020 (art. 3, 5, 16, 20 et 27).
- …

Cf. Loi du 15.07.2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) (M.B., 23.07.2020) – Inforum no 337957

Modèle d’attestation en matière de garde d’enfants : cf. AR du 20.07.2020 déterminant le modèle d'attestation visée à l'art. 16, par. 4, 3° de la loi du 29.05.2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, en ce qui concerne les dépenses pour garde d'enfants (M.B, 27.07.2020) – Inforum no 338035
24.07.2020




















27.07.2020
Les frais liés aux libéralités faites en nature entre le 01.03.2020 et le 01.09.2020 sont considérés comme des frais professionnels déductibles :
- CPAS (art. 4, 1°, b)
- Ecoles (art. 5) : ordinateurs
Cf. Loi du 29.05.2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (M.B., 11.06.2020 – Inforum n° 336930)
12.06.2000
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Allocation de sauvegarde

A partir du 01.10.2020, l’ONEM est chargé de cette nouvelle allocation destinée à certains allocataires d’insertion qui arrivent en fin de droit.

Plus d’info sur les conditions, modalités, reconnaissance, … sur le site de l’ONEM.
07.10.2020
Entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise du coronavirus

Désormais, il sera soit également tenu compte des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure pour déterminer les entreprises en restructuration dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise et des employeurs en difficulté dans le cadre de l’obligation de premier emploi (et plus uniquement des jours de chômage temporaire pour raisons économiques).

AR du 21.09.2020 mod. l’AR du 03.05.2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise et l’AR du 07.12.1992 rel. à l’octroi d’allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle (M.B. 24.09.2020) - Inforum no 338976
24.09.2020
Secteur culturel
Modification de la réglementation du chômage pour les travailleurs du secteur culturel :
- pour le calcul des revenus de chômage, il n’est plus tenu
  compte des revenus de droits d’auteur perçus
- les travailleurs du secteur culturel sont admis au bénéfice des
  allocations de chômage sans qu'ils doivent satisfaire aux
  conditions de stage s'ils apportent la preuve qu'ils ont presté
  des activités artistiques pour lesquelles des cotisations de
  sécurité sociale ont été retenues

Plus d’info : cf. Loi du 15.07.2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel [Coronavirus]
(M.B., 27.07.2020) – Inforum nr 338031
27.07.2020
Régime des vacances annuelles des travailleurs salariés

Assimilation des journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona :

Pour la période du 01.02.2020 au 30.06.2020
AR du 04.06.2020 (M.B., 05.06.2020) – Inforum no 336813

Pour la période du 01.07.2020 au 31.08.2020
AR du 13.09.2020 (M.B., 24.09.2020) – Inforum no 338979


Taux de chômage
Liste, dressée par l’ONE et valable du 01.09.2020 au 31.08.2021, reprenant les communes dont le taux de chômage est au moins 20% plus élevé que le taux de chômage moyen de la région.
En RBC : Bruxelles, Forest, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles et Saint-Josse-ten-Noode.
Cf. Liste (M.B., 25.08.2020) – Inforum no 136911

Chômage temporaire consécutif à l'épidémie du CORONAVIRUS COVID-19 – mesures transitoires à partir du 01.09.2020 jusqu’au 31.12.2020 inclus

A partir du 01.09.2020, les secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise peuvent encore continuer à bénéficier de cette procédure simplifiée (infra) jusqu’au 31.12.2020.

Pour les autres employeurs, les règles habituelles sont à nouveau d’application en cas de recours au chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques (ouvriers et employés), avec néanmoins des mesures transitoires applicables jusqu’au 31.12.2020 en cas de recours au régime de chômage temporaire pour causes économiques.

Plus d’info : www.onem.be (Feuille info E2 - FAQ CORONA)

Chômage temporaire

Prolongation des mesures pour e.a. :
- les demandes de reconnaissance de la force majeure et
  d’allocations de chômage temporaire
- les orientations des chômeurs temporaires vers un emploi
  temporaire dans des secteurs vitaux
- les entreprises et les secteurs particulièrement touchés par
  cette crise
AR du 15.07.2020 (M.B., 17.07.2020) - Inforum no 337897

Allocations de chômage

Prolongation des mesures concernant la demande, la procédure et l’octroi des allocations de chômage (restrictions, conditions, formulaires).
AR du 15.07.2020 (II) (M.B., 17.07.2020) – Inforum no 337889







05.06.2020


24.09.2020



25.08.2020








14.08.2020

















17.07.2020









17.07.2020
Comptes annuels – comptes consolidés
En raison de l'épidémie du coronavirus Covid-19, le Ministre prévoit une exonération générale du prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de contrôle pendant une période de deux mois.
Cf. AM du 16.07.2020 (M.B., 16.07.2020) - Inforum no 337910
16.07.2020
Burn-out
Le Conseil des ministres a décidé de prolonger les délais pour la mise en œuvre des projets groupes à risques et des projets pilotes pour la prévention primaire du burn-out, suite à la crise du Covid-19.
- AR du 15.07.2020 modifiant certains délais contenus dans l'AR 26.11.2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27.12.2006 portant des dispositions diverses en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus (M.B., 23.07.2020)
- AR du 26.11.2013 en exécution de l'art. 191, § 3, de la loi du 27.12.2006 portant des dispositions diverses (M.B., 03.12.2013)
- Loi du 27.12.2006 portant des dispositions diverses (I)
(M.B., 28.12.2006)
14.07.2020
Indemnités d’incapacité primaire : complément temporaire pendant la première année d’incapacité de travail.
Cf. Loi du 24.06.20 octroyant un complément temporaire aux indemnités d’incapacité primaire (M.B., 02.07.2020) – Inforum no 337495
02.07.2020
Mesures visant à soutenir les employeurs et les travailleurs : réduction temporaire de la durée de travail, crédit-temps Corona, …
Cf. AR n° 46 du 26.06.2020 pris en exécution de l’article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs (M.B., 01.07.2020) – Inforum no 337454
01.07.2020
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’AR visant à prolonger les délais pour la mise en œuvre des projets groupes à risques et des projets pilotes pour la prévention primaire du burn-out, suite à la crise du Covid-19
Cf. CP du Conseil des ministres du 26.06.2020
26.06.2020
Coronavirus : Mesures de prévention / FAQ’s  
SPF Sécurité sociale
Plafond de défraiement volontaires
Le plafond annuel de défraiement prévu pour certaines catégories de volontaires est temporairement applicable aux volontaires qui ont été effectivement déployés dans les entreprises, associations et services des secteurs cruciaux et les services essentiels (visés à l’annexe de l’AM du 30.06.2020), pour des activités liées à la gestion de la crise du Covid-19, pendant la période s’étendant du 18.03.2020 au 17.05.2020 inclus (cf. Inforum no 338672).
- AR du 28.08.2020 portant modification de l’AR du 20.12.2018
  relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’art.
  10, al. 1er de la loi du 03.07.2005 rel. aux droits des
  volontaires, pour certaines catégories de volontaires
  (M.B., 08.09.2020).
- AM du 30.06.2020 portant des mesures d’urgence pour limiter
  la propagation du coronavirus COVID-19 (M.B., 30.06.2020).
08.09.2020

Chèque consommation électronique

Ce chèque peut désormais être émis sous forme électronique. La Ministre vient de déterminer les modalités.
Cf. Loi du 31.07.2020 modifiant diverses dispositions introdui-sant le chèque consommation électronique (M.B., 17.08.2020) – Inforum no 338300

Introduction d’un chèque consommation qui ne peut être utilisé que dans les établissements horeca, les établissements reconnus, agréés ou subventionnés relevant du secteur culturel ou dans les associations sportives pour lesquelles il existe une fédération, reconnue ou subventionnée. Sous certaines conditions déterminées, cet avantage n'est pas considéré comme rémunération dans le cadre de la sécurité sociale. Les employeurs, y compris les administrations locales, peuvent donc l'accorder à leurs travailleurs sans que des cotisations sociales soient dues sur l'avantage.
- AR du 15.07.2020 insérant un article 19quinquies dans l'AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (M.B., 17.07.2020)
- Inforum no 337892.


17.08.2020





17.07.2020
Création d’un Fonds d’indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19 : le « Fonds COVID-19 Volontaires »
L’intervention du Fonds COVID-19 Volontaires n’est pas prise en considération pour la détermination des ressources dont il est tenu compte pour l’octroi de prestations sociales liées aux ressources d’un bénéficiaire, de son conjoint, cohabitant, ménage ou personne à charge (art. 12) : travail primaire ou d’invalidité, allocations pour handicapés, revenu d’intégration, aide sociale, garanties de revenus aux personnes âgées.
Cf. AR n° 22 du 04.06.2020 (M.B., 11.06.2020) – Inforum n° 336939

Extension du champ d’application à toutes les activités exercées par un travailleur associatif et prolongation de la période jusqu’au 01.09.2020
Cf. AR n° 40 du 26.06.2020 modifiant l’AR du n° 22 du 04.06.2020 (M.B., 30.06.2020) – Inforum n° 337440
04.06.2020











30.06.2020
FEDASIL
Réinstallation des réfugiés
Prolongation du délai de mise en œuvre du 30.06.2021 au 31.12.2021 + Montant supplémentaire si les conditions sont respectées (cf. art. 2 du Règlement, infra)
- Règlement d’exécution 2020/1020 de la Commission du
  13.07.2020 modifiant le règlement d’exécution n° 801/2014
  (J.O.U.E., 14.07.2020, L225/15)
- Inforum no 338108
- cf. fiche
14.07.2020


Fonds

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Fonds IKEA

Ce fonds veut aller plus loin dans son soutien aux plus vulnérables face à la crise de la COVID-19 et lance l’appel à projets ‘A place called home’ pour permettre aux organisations d’accueil et de soutien aux personnes précarisées d’accélérer le passage du logement temporaire et/ou collectif au ‘logement individuel’ des familles monoparentales et des jeunes adultes.

Plus d’info dans cette fiche.
20.10.2020
Fund Belgian Music

Ce fonds veut investir dans des initiatives de relance en apportant un soutien financier aux musicien·nes belges qui démontrent qu'ils ou elles mettent sur pied une nouvelle occasion de lancer ce projet :
- soutien financier : 12.000 euro
- deadline : 12 novembre 2020

Cf. critères de sélection, dossier de candidature, … sur le site de la Fondation Roi Baudouin (www.kbs-frb.be).
14.10.2020
Maisons de repos (MR) et de soins (MRS)
La crise du COVID-19 a bouleversé la gestion quotidienne dans les MR et MRS. La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets pour soutenir l’application du modèle Tubbe dans les MR et MRS permettant d’apporter des changements en profondeur dans une perspective à long terme. Plus d’info dans cette fiche.

La force du concept Tubbe à l’ère du coronavirus : www.kbs-frb.be.
09.09.2020






11.09.2020
Fonds Live 2020
Ce fonds, créé à l’initiative d’acteurs belges actifs dans la musique live et géré par la Fondation Roi Baudouin, vient en aide aux professionnels du secteur en raison de la crise du COVID-19 en lançant notamment un appel à projets :
- secteur de la musique (aussi bien les musiciens individuels et
  les techniciens que les organisations professionnelles de
  musique de petite et de moyenne taille)
- soutien financier : max. 750 euro (individuels) – max 1.500
  euro (organisations)
- deadline : 8 octobre 2020
- note d’information, critères, modalités, contact, … :
  www.kbs-frb.be
01.09.2020
Sofina Covid Solidarity Fund (cf. fiche)
Ce fonds lance un appel à projets pour soutenir les initiatives et projets qui luttent contre les conséquences négatives de la pandémie Covid-19.
* Organisations sans but lucratif
* Secteurs concernés :
   1. Défis pour les systèmes et services de soins de santé
   2. La fracture numérique dans l’éducation
* Montant : min. 500.000 euro par projet
* Deadline : 30 juin 2022
* Conditions, formulaire, contact, … : www.kbs-frb.be
31.08.2020
Lancement d’un appel à projets du UCB Community Health Fund pour soutenir les organisations visant à améliorer la santé des jeunes vulnérables (deadline : 30/09/2020). 20.07.2020
Lancement de l’appel à projets « Relance - Résilience » pour soutenir les jeunes particulièrement vulnérables en ce moment (deadline : 09/09/2020).
02.07.2020
Lancement de l’appel à projets « Linking you-th-up »  pour améliorer les compétences numériques des jeunes particu-lièrement vulnérables en ce moment (deadline : 02/07/2020). 05.06.2020
La Fondation Roi Baudouin finance des projets dans le secteur des soins de santé résidentiels afin de préparer ces institutions à vivre encore longtemps avec la présence de la COVID-19 dans notre société, ce qui nécessite un changement dans la manière de travailler et de vivre au sein de ces établissements:
- Contacts sociaux
- Prévention et contrôle des infections
Plus d’info sur le « Fonds pour des soins solidaires » : CP 20.05.2020
20.05.2020
Lancement d’un appel à projets pour soutenir la direction et le personnel des maisons de repos : COVID-19 : maisons de repos et de soins. 21.04.2020
Lancement de l’appel à projets « CAP48-VFL COVID-19 » pour soutenir les associations actives sur le terrain de la pauvreté et plus particulièrement infantile qui sont confrontées à cette situation de crise. Le financement sera octroyé aussi longtemps que des dons seront effectués en lien avec cette action d’urgence. 16.04.2020
Lancement de deux appels à projets, avec procédure accélérée, pour faire face à la situation de crise aigüe :
- COVID-19 – personnes précarisées
- COVID-19 – première ligne
Ces appels à projets sont déjà clotûrés, le budget disponible étant épuisé.
26.03.2020
Report deadline pour certains appels à projets :
- Enseignement innovant (NL) : ActeursOrganisations)
- FRB : « Auton’home »
- Rode Neuzen Fonds : ‘Plus fort à l’école’ (NL)
- Fonds De Graeve : Sécurité des enfants aux abords d'écoles
- Fondation Lippens : ‘Enfants moins favorisés



Union européenne (UE)

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Semaine Européenne des Villes et Régions 2020

La 18ème édition couvrira, en raison de la crise corona, trois semaines et abordera les thématiques suivantes :
- Autonomisation des citoyens : 05 – 09 octobre 2020
- Cohésion & Coopération : 12-16 octobre 2020
- Une Europe verte : 19-22 octobre 2020

Plus d’info : www.europa.eu (EN) – www.cor.europa.eu (FR)


05 – 22
octobre
2020

Erasmus+
Afin de répondre aux circonstances créées par la pandémie COVID-19, le programme Erasmus+ soutient en 2020 également des :
- partenariats stratégiques pour se préparer à l’éducation
  numérique
- partenariats stratégiques pour la créativité
Plus d’info dans cette fiche.
31.08.2020
Fonds AMIF – Fonds Sécurité Intérieure
Les contrôles opérationnels des projets menés par les Etats membres dans le cadre de ces fonds sont reportés en raison de la crise corona Covid-19 (coopération policière - prévention et répression de la criminalité - gestion des crises).

- Règlement d’exécution 2020/1019 du 13.07.2020 modifiant le
  règlement d’exécution 2018/840 (J.O.U.E., 14.07.2020,
  L225/13
)
- Inforum no 338110
- Fiche « ISF POLICE (2014-2020) »
14.07.2020
FEAD (2014-2020)
Mesures prises :
- cofinancement à hauteur de 100%
- adaptation des dispositifs d’aide (autres méthodes de
  livraison, …)
- maintien des coûts éligibles en cas d’opérations suspendues
  ou aides pas pleinement mises en œuvre
- allègement des charges administratives
Pour plus de détails : cf. fiche programme (Crise sanitaire Covid-19).
30.04.2020
FSE- RBC (2014-2020)
Actiris, l’autorité de gestion pour la RBC, mettra tout en œuvre pour assurer, dans le respect du cadre juridique, que l’annulation d’activités prévues dans le cadre de la convention n’affecte pas la subvention.
Info : FAQ pour le partenariat FSE (cf. fiche programme).
02.04.2020
FSE WALLONIE-BRUXELLES (2014-2020)
Assouplissement des modalités de gestion administrative des projets FSE : cf. mesures d'application dans la rubrique ‘FAQ’ sur le site de l’agence FSE (cf. fiche programme).
29.04.2020
AMIF (2014-2020)
Mesures prévues pour les projets impactés pour cause du Covid-19 :
- éligibilité des coûts de personnel
- plus de souplesse quant aux objectifs prévus
- prolongation du projet (mais 3 limitations ! )
- solutions pour les projets confrontés à des difficultés de mise
  en œuvre
Pour plus de détails : cf. Communication covid-19 (fiche programme)
27.04.2020
LIFE (2014-2020)
- changement important : soutien financier à des tiers pour
  financer le coût d’initiatives locales contribuant aux objectifs
  du projet (cf. fiche programme)
- d’autres changements sont en cours de réflexion et seront
  communiqués prochainement (fin avril)
20.04.2020
Report deadline pour les appels des programmes suivants :
- OSC-AL
- Erasmus+
- Corps Européen de Solidarité
- Droits, Egalité et Citoyenneté
Cf. fiches et calendrier des appels à projets.
17.03.2020
Les sessions d’information sont soit annulées soit organisées en séances virtuelles. Les dates initialement prévues sont parfois reportées.
Pour plus d’info : consultez l’agenda des sessions d’information.
 
Mesures de l’Europe face au Covid-19 : cf. actu 27.04.2020.  


Communauté flamande (VG - VGC)

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Cf. version néerlandaise de ce tableau

Contact

Etienne VAN DEN HOVE

dernière mise à jour

05.11.2020
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