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Subsides et appels à projets

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Dotation triennale de développement (2022-2024) : appel à projets URE 22-24

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit, dans les limites de la dotation triennale de développement, des subsides aux communes et CPAS pour réaliser certains investiss

Date limite de candidature : 31 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Dotation eau (2022)

Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.

Subventions et subsides Date de publication : 15 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Accueil des réfugiés ukrainiens

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie une subvention aux communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Subventions et subsides Date de publication : 20 Mai 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Primes RENOCLICK 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre du programme RENOCLICK, des primes (appelées « primes RENOCLICK ») pour encourager les pouvoirs publics bruxellois à rénove

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 19 avril 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Entreprises sociales d'insertion : appel à candidatures 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à candidatures aux entreprises sociales agréées pour l’octroi d’un mandat pour réaliser un programme d’insertion consistant en une

Date limite de candidature : 19 avril 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 16 mars 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Entreprises sociales
Matière(s) :
Economie et emploi

Amélioration de la connaissance des langues via des outils numériques : appel à projets 2022-2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour développer des projets à destination des jeunes inscrits dans l'enseignement qualifiant en Région de Bruxelles-Capit

Date limite de candidature : 28 mars 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 2 mars 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
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