Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux associations agréés oeuvrant à l'insertion par le logement.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 septembre 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Fonds Maribel Social octroie, en cas de disponibilité de moyens supplémentaires , une intervention financière aux employeurs du non marchand en vue de la création d'emplois supplémentaires (dite
Subventions et subsides
Date de publication : 23 août 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Banque Européenne d’Investissement (BEI) est « la banque » de l’Union européenne pour le financement d’investissements.
Appels à projet
Date de publication : 25 août 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.
Appels à projet
Date de publication : 19 Mai 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Entreprises sociales
Le programme Interreg Europe fait partie du volet interrégional de la coopération territoriale européenne et est cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Appels à projet
Date de publication : 12 février 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 26 Mai 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Entreprises sociales
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour la distribution de chèques-taxis à valeur univers
Subventions et subsides
Date de publication : 10 mars 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 février 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Le Gouvernement de la RBC accorde une dotation spéciale aux communes comptant au moins un échevin ou président de CPAS néerlandophone.
Subventions et subsides
Date de publication : 17 février 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Ministre en charge de l'Intégration sociale lance l'appel à projets « Innovation sociale dans la lutte contre la pauvreté et logements d'urgence ».
Date limite de candidature : 18 janvier 2019
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 1 octobre 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS