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Subsides et appels à projets

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Médiateur SAC

Le SPP Intégration Sociale  (Politique des Grandes Villes) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des

Subventions et subsides Date de publication : 8 février 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Services des gardiens de la paix

Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes à titre d'intervention dans les frais découlant de l'exécution des services de

Subventions et subsides Date de publication : 24 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Politique des Grandes Villes

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 18 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Accompagnement des mesures judiciaires (Plan global)

Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutem

Subventions et subsides Date de publication : 23 novembre 2010
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Logements : acquisition et développement

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes et CPAS pour le financement des coûts d'acquisition de biens immeubles et de dével

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public

Logements évolutifs : appel à projets 2019

Le Gouvernement de la RBC lance un appel à projets afin de concevoir et créer de nouveaux projets de logements évolutifs.

Date limite de candidature : 22 juillet 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 19 février 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Sociétés immobilières de service public Associations (ASBL, Associations de fait) Agences immobilières sociales - AIS

Gardiens de la paix : équipement informatique

Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière unique, aux villes et communes qui emploient des gardiens de la paix, dans le cadre de l'équipeme

Date limite de candidature : 31 décembre 2019 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 7 septembre 2007
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes
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