Un guide d’inspiration et de conseils concrets pour les administrations qui ont envie de découvrir des vélos cargos, rédigé par Urbike dans le cadre du projet Cairgo Bike (projet prolongé jusqu’à fin août 2024).
Date de publication : 17 avril 2024
Le 21 février dernier, nous avons organisé un webinaire afin d’aborder ensemble la thématique des lanceurs d’alerte et plus précisément la mise en place, par les pouvoirs locaux, du canal interne de signalement des atteintes à l’intégrité par un membre du personnel.
Date de publication : 29 février 2024
Une tutelle ne peut intervenir qu’en vertu d’une disposition légale. La Région, autorité de tutelle, vérifie si les actes de l’autorité communale ne blessent pas l'intérêt général et s'ils sont conformes à la loi. Le contrôle ainsi exercé est la contrepartie de l’autonomie communale telle que prévue par la Constitution. L’autorité de tutelle doit rendre sa décision au cas par cas, et non par voie règlementaire. Elle ne peut pas modifier la décision prise par l’organe communal compétent.
Date de publication : 8 janvier 2024
Les règlements communaux doivent respecter une série d’obligations légales afin d’entrer valablement en vigueur.
Date de publication : 28 avril 2023
Dans cette fiche pratique vous trouverez une multitude d’informations et de contacts utiles à la construction de votre projet « vélo-cargo », notamment à propos du choix du vélo, de la formation à la conduite, l’entretien… ainsi que de petits tips afin de faire évoluer votre projet sur la longueur.
Date de publication : 15 février 2023
Le bourgmestre peut déléguer la totalité des compétences qui lui sont attribuées par la loi en cas d’absence ou d’empêchement.
Date de publication : 7 février 2023
Le Collège des bourgmestre et échevins est le seul organe compétent pour représenter la commune en justice. En principe, le Collège ne peut agir qu’après l’autorisation du conseil communal. Une autorisation distincte doit lui être demandée pour chaque degré de l’action. Exceptionnellement, le Collège est compétent seul.
Date de publication : 7 février 2023
L'article 234 de la Nouvelle loi communale traite de la répartition des compétences entre le Collège et le Conseil en matière de contrat de concessions et de marchés publics.
Date de publication : 7 février 2023
Dans le cadre de ses missions en mobilité et sécurité routière, Brulocalis met à disposition de ses membres une bibliothèque de la signalisation routière sous format PDF et téléchargeable.
Date de publication : 31 janvier 2023
