Cette page concerne spécifiquement les missions d'ordre public, de prévention, et de sécurité, des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

affichage électorale
Démocratie locale et participative Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population

Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président

Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.

l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité déstabilisante : Brulocalis remet son avis
Police & Ordre public

Le parlement vote la loi sur l’approche administrative communale

Ce 16 novembre 2023, la Chambre a voté la loi relative à à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics. Malgré les nombreuses oppositions de la part des associations des Villes et communes, ce nouvel instrument verra bel et bien le jour prochainement.

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Modèles de documents

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 136

Le Trait d'Union n° 136 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
Analyses

La police administrative : dossier clé en main (5/5), les principes de bonne administration

Dans les quatre précédents numéros de notre revue Trait d’Union, Brulocalis vous a proposé un premier article dédié à la distinction des polices administratives générale et spéciale, suivi d’un second dédié à leur cohabitation, puis un troisième concernant les différents types d’actes et les acteurs compétents, et enfin un quatrième reprenant les différents types d’actes que sont amenés à prendre le bourgmestre, le Collège des bourgmestre et échevins, et le conseil communal.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

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Fiches pratiques

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Textes légaux

Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

Cette loi, prévoit, outre une coordination interministérielle de la politique générale de police et de la gestion des services de police (gendarmerie, police judiciaire, police communale) une concertation pentagonale au niveau des arrondissements et des provinces, entre les bourgmestres, le Procureur du Roi, la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire auprès des parquets.

Prochains événements

Formation au code de la route
24 -31 mai. 24
Maison Amazone | Rue du Méridien 10 - 1210 Bruxelles
Le code du gestionnaire
06 -21 Juin. 24
Maison Amazone | Rue du Méridien 10 - 1210 Bruxelles
Le code de la route pour les cyclistes et les piétons
26 Sep. 24
Maison Amazone | Rue du Méridien 10 - 1210 Bruxelles
Les règles de stationnement
08 oct. 24
Maison Amazone | Rue du Méridien 10 - 1210 Bruxelles
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

08.02.2023 Loi mod. la loi du 18.09.2017 rel. à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des
espèces

Cette loi prévoit que l’identité des organes de coordination responsables de l’analyse des risques nationaux en Belgique est notifiée à la Commission européenne, à l’Autorité bancaire européenne (ABE), ainsi qu’aux autres États membres. Elle rend les dispositions de la loi du 18.09.2017 conforme aux règles de protection des données et limite l’accès du grand public au registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et des asbl) aux cas d’intérêt légitime.

01.02.2023 Circ. ministérielle rel. à l'AM du 23.10.2018 fixant les règles rel. à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours

Cette circulaire clarifie et uniformise l’interprétation de l’AM du 23.10.2018 fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l’examen à la conduite, les redevances et la commission de recours en ce qui concerne les dispenses accordées à certains professionnels de la santé pour la formation aux premiers secours.

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Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155