En 2019, l’Union européenne adoptait une directive en vue de protéger les lanceurs d’alerte (membres du personnel signalant des atteintes à l’intégrité)
Au niveau des employeurs publics bruxellois, cette directive a été transposée par un décret et ordonnance conjoints du 27 avril 2023. Ce texte laissait aux exécutifs bruxellois le soin de préciser «les modalités relatives à la création, à l’organisation et au fonctionnement de la composante interne du système de signalement d’une atteinte suspectée à l’intégrité».
En application de cette disposition, le Gouvernement bruxellois a ainsi adopté un arrêté le 7 décembre 2023, entré en vigueur le 1er janvier 2024. C’est ce texte que nous commentons dans le cadre de la présente contribution.
