L’établissement du revenu cadastral, la vérification des exemptions au précompte immobilier… des problématiques qui concernent de près les communes sans qu’elles aient pour autant la main en la matière.

Mais le cadastre implique aussi d’autres enjeux au rang desquels l’échange de données patrimoniales entre institutions de divers niveaux de pouvoir, dont les communes. Un échange qui, ces dernières années, s’est structuré par le biais de flux électroniques, passant par des intégrateurs de services mis en place par les régions et le Fédéral.

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