Publications
Avant-projet d’ordonnance établissant le régime juridique de la voirie - Demande d’avis
Brulocalis a été consultée à deux reprises sur un premier projet de texte relatif au régime juridique de la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Trait d'Union n° 120
Le Trait d'Union n° 120 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.Trait d'Union n° 110
Le Trait d'Union n° 110 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.La motivation des permis d'urbanisme: une expérience uccloise
La motivation permet, tant au bénéficiaire du permis qu'aux citoyens riverains, de comprendre les raisons qui ont amené le Collège des Bourgmestre et Echevins à délivrer une autorisation pour un projet urbanistique.La motivation constitue généralement l'élément essentiel de contestation d'un permis d'urbanisme.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme