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L'AVCB et ses associations-soeurs ont élaboré des modèles de règlements relatifs aux activités foraines, aux activités de gastronomie foraine et aux activités ambulantes. Ces modèles sont accompagnés de leur commentaire.
La loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines est entrée en vigueur le 1er octobre 2006 ; elle comporte certaines innovations dont nous avons déjà eu l’occasion de vous entretenir (voir notre séance d'information sur les guichets d'entreprise). Les communes sont tenues d’adapter leurs règlements à cette nouvelle règlementation, au plus tard pour le 30 septembre 2007.