Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.
Le Gouvernement de la RBC vise à créer un climat propice au développement de l’activité économique de la RBC via la conclusion de conventions dans lesquelles le Gouvernement confie aux communes des
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris
Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.
La RBC a créé le Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC) pour octroyer des prêts aux pouvoirs locaux en difficultés financières ou effectuant des opérations d
